Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8771Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
37660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8770Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
282049 abs.
Adopté
Scrutin n°8769Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
44592 abs.
Rejeté
Scrutin n°8768Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
38660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8767Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
37690 abs.
Rejeté
Scrutin n°8766Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
38700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8765Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31701 abs.
Rejeté
Scrutin n°8764Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
472651 abs.
Adopté
Scrutin n°8763Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
83320 abs.
Adopté
Scrutin n°8762Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
343053 abs.
Adopté
Scrutin n°8761Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
232952 abs.
Rejeté
Scrutin n°8760Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
62620 abs.
Rejeté
Scrutin n°8759Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
61680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8758Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
35734 abs.
Rejeté
Scrutin n°8757Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
54620 abs.
Rejeté
Scrutin n°8756Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
54560 abs.
Rejeté
Scrutin n°8755Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
54670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8754Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
24650 abs.
Rejeté
Scrutin n°8753Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
35845 abs.
Adopté
Scrutin n°8752Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
15162 abs.
Rejeté