Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8811Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58382 abs.
Adopté
Scrutin n°8810Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
32584 abs.
Rejeté
Scrutin n°8809Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
44433 abs.
Adopté
Scrutin n°8808Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
37470 abs.
Rejeté
Scrutin n°8807Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
38490 abs.
Rejeté
Scrutin n°8806Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
62684 abs.
Rejeté
Scrutin n°8805Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
432455 abs.
Adopté
Scrutin n°8804Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
472151 abs.
Adopté
Scrutin n°8803Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
462354 abs.
Adopté
Scrutin n°8802Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40760 abs.
Rejeté
Scrutin n°8801Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
38770 abs.
Rejeté
Scrutin n°8800Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
45635 abs.
Rejeté
Scrutin n°8799Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
47721 abs.
Rejeté
Scrutin n°8798Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
43721 abs.
Rejeté
Scrutin n°8797Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40770 abs.
Rejeté
Scrutin n°8796Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
50541 abs.
Rejeté
Scrutin n°8795Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
85043 abs.
Rejeté
Scrutin n°8794Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
36735 abs.
Rejeté
Scrutin n°8793Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
106428 abs.
Rejeté
Scrutin n°8792Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
504410 abs.
Adopté