Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
34700 abs.
RejetéScrutin n°8730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
33714 abs.
RejetéScrutin n°8729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554516 abs.
AdoptéScrutin n°8728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
95257 abs.
RejetéScrutin n°8727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
109371 abs.
AdoptéScrutin n°8726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
147342 abs.
AdoptéScrutin n°8725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
111930 abs.
AdoptéScrutin n°8724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
341631 abs.
RejetéScrutin n°8723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
3110354 abs.
RejetéScrutin n°8722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
309751 abs.
RejetéScrutin n°8721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
691030 abs.
RejetéScrutin n°8720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
271480 abs.
RejetéScrutin n°8719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
2610352 abs.
RejetéScrutin n°8718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2710253 abs.
RejetéScrutin n°8717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
251370 abs.
RejetéScrutin n°8716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
248141 abs.
RejetéScrutin n°8715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761102 abs.
RejetéScrutin n°8714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2519014 abs.
RejetéScrutin n°8713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1031301 abs.
RejetéScrutin n°8712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1091251 abs.
Rejeté