Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59516 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2026-2027
sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026Ordinaire
325172 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9623016 abs.
RejetéScrutin n°8906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
42821 abs.
RejetéScrutin n°8905Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
15993 abs.
AdoptéScrutin n°8904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
723374 abs.
AdoptéScrutin n°8903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
406090 abs.
RejetéScrutin n°8902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
615678 abs.
AdoptéScrutin n°8901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
7410213 abs.
RejetéScrutin n°8900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
681247 abs.
RejetéScrutin n°8899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
164406 abs.
AdoptéScrutin n°8898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152600 abs.
AdoptéScrutin n°8897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
151600 abs.
AdoptéScrutin n°8896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
149602 abs.
AdoptéScrutin n°8895Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1282590 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2026-2027
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1102311 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2026-2027
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026OrdinaireEurope
34003 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2026-2027
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026OrdinaireEurope
782650 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2026-2027
sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Ordinaire
320018 abs.
Adopté