Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
56673 abs.
RejetéScrutin n°8531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
81074 abs.
RejetéScrutin n°8530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
56458 abs.
AdoptéScrutin n°8529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
733813 abs.
AdoptéScrutin n°8528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
50901 abs.
RejetéScrutin n°8527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
177251 abs.
RejetéScrutin n°8526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
50704 abs.
RejetéScrutin n°8525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
28747 abs.
RejetéScrutin n°8524Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
9001 abs.
AdoptéScrutin n°8523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
29680 abs.
RejetéScrutin n°8522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
30720 abs.
RejetéScrutin n°8521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
59536 abs.
AdoptéScrutin n°8520Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
85164 abs.
AdoptéScrutin n°8519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
761810 abs.
AdoptéScrutin n°8518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
20923 abs.
RejetéScrutin n°8517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
29843 abs.
RejetéScrutin n°8516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
97242 abs.
AdoptéScrutin n°8515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
95252 abs.
AdoptéScrutin n°8514Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
84274 abs.
AdoptéScrutin n°8513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
27882 abs.
Rejeté