Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8552Assemblée nationaleXVIIe

l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
95143 abs.
Adopté
Scrutin n°8551Assemblée nationaleXVIIe

l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
15800 abs.
Adopté
Scrutin n°8550Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
421095 abs.
Rejeté
Scrutin n°8549Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
1311025 abs.
Rejeté
Scrutin n°8548Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
651065 abs.
Rejeté
Scrutin n°8547Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
681061 abs.
Rejeté
Scrutin n°8546Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
68962 abs.
Rejeté
Scrutin n°8545Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
68974 abs.
Rejeté
Scrutin n°8544Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
18200 abs.
Adopté
Scrutin n°8543Assemblée nationaleXVIIe

l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
16900 abs.
Adopté
Scrutin n°8542Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
105918 abs.
Adopté
Scrutin n°8541Assemblée nationaleXVIIe

l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
16000 abs.
Adopté
Scrutin n°8540Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
221316 abs.
Rejeté
Scrutin n°8539Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
76364 abs.
Adopté
Scrutin n°8538Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
13110 abs.
Adopté
Scrutin n°8537Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
52753 abs.
Rejeté
Scrutin n°8536Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
16449 abs.
Rejeté
Scrutin n°8535Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
494311 abs.
Adopté
Scrutin n°8534Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
49671 abs.
Rejeté
Scrutin n°8533Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
105219 abs.
Adopté