Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8572Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
96024 abs.
AdoptéScrutin n°8571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
961116 abs.
AdoptéScrutin n°8570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
97124 abs.
AdoptéScrutin n°8569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
88711 abs.
RejetéScrutin n°8568Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
70011 abs.
AdoptéScrutin n°8567Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
10439 abs.
AdoptéScrutin n°8566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
58627 abs.
RejetéScrutin n°8565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
14404 abs.
AdoptéScrutin n°8564Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
98162 abs.
AdoptéScrutin n°8563Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
96210 abs.
AdoptéScrutin n°8562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
14852 abs.
RejetéScrutin n°8561Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
79011 abs.
AdoptéScrutin n°8560Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
82140 abs.
AdoptéScrutin n°8559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
26001 abs.
AdoptéScrutin n°8558Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1009363 abs.
AdoptéScrutin n°8557Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1511022 abs.
AdoptéScrutin n°8556Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1141411 abs.
RejetéScrutin n°8555Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1361056 abs.
AdoptéScrutin n°8554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
542051 abs.
RejetéScrutin n°8553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
562041 abs.
Rejeté