Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8572Assemblée nationaleXVIIe

l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
96024 abs.
Adopté
Scrutin n°8571Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
961116 abs.
Adopté
Scrutin n°8570Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
97124 abs.
Adopté
Scrutin n°8569Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
88711 abs.
Rejeté
Scrutin n°8568Assemblée nationaleXVIIe

l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
70011 abs.
Adopté
Scrutin n°8567Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
10439 abs.
Adopté
Scrutin n°8566Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
58627 abs.
Rejeté
Scrutin n°8565Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
14404 abs.
Adopté
Scrutin n°8564Assemblée nationaleXVIIe

l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
98162 abs.
Adopté
Scrutin n°8563Assemblée nationaleXVIIe

l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
96210 abs.
Adopté
Scrutin n°8562Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
14852 abs.
Rejeté
Scrutin n°8561Assemblée nationaleXVIIe

l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
79011 abs.
Adopté
Scrutin n°8560Assemblée nationaleXVIIe

l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
82140 abs.
Adopté
Scrutin n°8559Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
26001 abs.
Adopté
Scrutin n°8558Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
1009363 abs.
Adopté
Scrutin n°8557Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
1511022 abs.
Adopté
Scrutin n°8556Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
1141411 abs.
Rejeté
Scrutin n°8555Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
1361056 abs.
Adopté
Scrutin n°8554Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
542051 abs.
Rejeté
Scrutin n°8553Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
562041 abs.
Rejeté