Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°16Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
241198 abs.
Rejeté
Scrutin n°15Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
311246 abs.
Rejeté
Scrutin n°14Assemblée nationaleXVe

l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
143512 abs.
Adopté
Scrutin n°13Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
5114212 abs.
Rejeté
Scrutin n°12Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
281947 abs.
Rejeté
Scrutin n°11Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
292006 abs.
Rejeté
Scrutin n°10Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
262001 abs.
Rejeté
Scrutin n°9Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
302235 abs.
Rejeté
Scrutin n°8Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

10 juillet 2017OrdinaireEurope
231301 abs.
Rejeté
Scrutin n°7Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

10 juillet 2017OrdinaireEurope
261440 abs.
Rejeté
Scrutin n°6Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

10 juillet 2017OrdinaireEurope
221380 abs.
Rejeté
Scrutin n°5Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

10 juillet 2017OrdinaireEurope
301502 abs.
Rejeté
Scrutin n°4Assemblée nationaleXVe

l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

10 juillet 2017OrdinaireEurope
281740 abs.
Rejeté
Scrutin n°3Assemblée nationaleXVe

la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

10 juillet 2017OrdinaireEurope
391860 abs.
Rejeté
Scrutin n°2Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).

6 juillet 2017Ordinaire
137130 abs.
Adopté
Scrutin n°104Sénat2016-2017

sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

4 juillet 2017Ordinaire
312224 abs.
Adopté
Scrutin n°1Assemblée nationaleXVeImportant

la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

4 juillet 2017SolennelEurope
37067129 abs.
Adopté
Scrutin n°103Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution

22 février 2017Ordinaire
16014438 abs.
Adopté
Scrutin n°102Sénat2016-2017

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

16 février 2017OrdinaireBudget
1451601 abs.
Rejeté
Scrutin n°101Sénat2016-2017

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

16 février 2017OrdinaireBudget,Europe
2571868 abs.
Adopté