Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°7100Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026OrdinaireEurope
56620 abs.
Rejeté
Scrutin n°7099Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
64512 abs.
Adopté
Scrutin n°7098Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
52630 abs.
Rejeté
Scrutin n°7097Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
333245 abs.
Adopté
Scrutin n°7096Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
355523 abs.
Rejeté
Scrutin n°7095Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
88231 abs.
Adopté
Scrutin n°7094Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
431949 abs.
Adopté
Scrutin n°7093Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
30750 abs.
Rejeté
Scrutin n°7092Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
45594 abs.
Rejeté
Scrutin n°7091Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
55544 abs.
Rejeté
Scrutin n°7090Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
24822 abs.
Rejeté
Scrutin n°7089Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
25715 abs.
Rejeté
Scrutin n°7088Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
43653 abs.
Rejeté
Scrutin n°7087Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
23783 abs.
Rejeté
Scrutin n°7086Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
23783 abs.
Rejeté
Scrutin n°7085Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
22800 abs.
Rejeté
Scrutin n°7084Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
23780 abs.
Rejeté
Scrutin n°7083Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
263038 abs.
Rejeté
Scrutin n°7082Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026OrdinaireEurope
361942 abs.
Adopté
Scrutin n°7081Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
27740 abs.
Rejeté
Scrutin n°7080Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
10701 abs.
Adopté
Scrutin n°7079Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
91180 abs.
Adopté
Scrutin n°7078Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
63361 abs.
Adopté
Scrutin n°7077Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
64392 abs.
Adopté
Scrutin n°7076Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
48561 abs.
Rejeté
Scrutin n°7075Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026OrdinaireEurope
84222 abs.
Adopté
Scrutin n°7074Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
26833 abs.
Rejeté
Scrutin n°7073Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
52477 abs.
Adopté
Scrutin n°7072Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
26816 abs.
Rejeté
Scrutin n°7071Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
21848 abs.
Rejeté
Scrutin n°7070Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
21848 abs.
Rejeté
Scrutin n°7069Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
19848 abs.
Rejeté
Scrutin n°7068Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
53551 abs.
Rejeté
Scrutin n°7067Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
19876 abs.
Rejeté
Scrutin n°7066Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
21886 abs.
Rejeté
Scrutin n°7065Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
23895 abs.
Rejeté
Scrutin n°7064Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
24893 abs.
Rejeté
Scrutin n°7063Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
25856 abs.
Rejeté
Scrutin n°7062Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
49408 abs.
Adopté
Scrutin n°7061Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
293353 abs.
Rejeté
Scrutin n°7060Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
463214 abs.
Adopté
Scrutin n°7059Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
44554 abs.
Rejeté
Scrutin n°7058Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
39252 abs.
Adopté
Scrutin n°7057Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
52305 abs.
Adopté
Scrutin n°7056Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
50407 abs.
Adopté
Scrutin n°7055Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
643110 abs.
Adopté
Scrutin n°7054Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
77193 abs.
Adopté
Scrutin n°7053Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
61350 abs.
Adopté
Scrutin n°7052Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026OrdinaireEurope
60339 abs.
Adopté
Scrutin n°7051Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

29 mai 2026Ordinaire
23764 abs.
Rejeté