Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°7000Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
941182 abs.
Rejeté
Scrutin n°6999Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
961170 abs.
Rejeté
Scrutin n°6998Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
971131 abs.
Rejeté
Scrutin n°6997Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
971141 abs.
Rejeté
Scrutin n°6996Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
881031 abs.
Rejeté
Scrutin n°6995Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
20500 abs.
Adopté
Scrutin n°6994Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
8510713 abs.
Rejeté
Scrutin n°6993Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Ordinaire
819213 abs.
Rejeté
Scrutin n°282Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

28 mai 2026OrdinaireEurope
283533 abs.
Adopté
Scrutin n°281Sénat2025-2026

sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
2883419 abs.
Adopté
Scrutin n°280Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

28 mai 2026Ordinaire
34201 abs.
Adopté
Scrutin n°279Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

28 mai 2026OrdinaireEnvironnement
1312101 abs.
Rejeté
Scrutin n°278Sénat2025-2026

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

28 mai 2026Ordinaire
34101 abs.
Adopté
Scrutin n°277Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332081 abs.
Rejeté
Scrutin n°276Sénat2025-2026

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r\n\r\n

28 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
Adopté
Scrutin n°6992Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
42892 abs.
Rejeté
Scrutin n°6991Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
48920 abs.
Rejeté
Scrutin n°6990Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
51941 abs.
Rejeté
Scrutin n°6989Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
56883 abs.
Rejeté
Scrutin n°6988Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
60891 abs.
Rejeté
Scrutin n°6987Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
59863 abs.
Rejeté
Scrutin n°6986Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
2510621 abs.
Rejeté
Scrutin n°6985Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
611143 abs.
Rejeté
Scrutin n°6984Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
671102 abs.
Rejeté
Scrutin n°6983Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
691009 abs.
Rejeté
Scrutin n°6982Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
1263617 abs.
Adopté
Scrutin n°6981Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
551251 abs.
Rejeté
Scrutin n°6980Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
3512316 abs.
Rejeté
Scrutin n°6979Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
3812012 abs.
Rejeté
Scrutin n°6978Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
3712212 abs.
Rejeté
Scrutin n°6977Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641023 abs.
Rejeté
Scrutin n°6976Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
551046 abs.
Rejeté
Scrutin n°6975Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
561063 abs.
Rejeté
Scrutin n°6974Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
3911212 abs.
Rejeté
Scrutin n°6973Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
522814 abs.
Adopté
Scrutin n°6972Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
46538 abs.
Rejeté
Scrutin n°6971Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
67894 abs.
Rejeté
Scrutin n°6970Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
66880 abs.
Rejeté
Scrutin n°6969Assemblée nationaleXVIIe

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
118621 abs.
Adopté
Scrutin n°6968Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641180 abs.
Rejeté
Scrutin n°6967Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
631092 abs.
Rejeté
Scrutin n°6966Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641160 abs.
Rejeté
Scrutin n°6965Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
641141 abs.
Rejeté
Scrutin n°6964Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
591140 abs.
Rejeté
Scrutin n°6963Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
611150 abs.
Rejeté
Scrutin n°6962Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
611230 abs.
Rejeté
Scrutin n°6961Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
451240 abs.
Rejeté
Scrutin n°6960Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
471240 abs.
Rejeté
Scrutin n°6959Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026Ordinaire
3412115 abs.
Rejeté
Scrutin n°6958Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

27 mai 2026OrdinaireEurope
671320 abs.
Rejeté