Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
481324 abs.
RejetéScrutin n°6956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
61680 abs.
RejetéScrutin n°6955Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
57621 abs.
RejetéScrutin n°6954Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
58584 abs.
RejetéScrutin n°6953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
49584 abs.
RejetéScrutin n°6952Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
1513714 abs.
AdoptéScrutin n°6951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
381457 abs.
RejetéScrutin n°6950Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
82851 abs.
RejetéScrutin n°6949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
718312 abs.
RejetéScrutin n°6948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
561025 abs.
RejetéScrutin n°6947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
142284 abs.
AdoptéScrutin n°6946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
145345 abs.
AdoptéScrutin n°6945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
181661 abs.
RejetéScrutin n°6944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
637710 abs.
RejetéScrutin n°6943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
68784 abs.
RejetéScrutin n°6942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
321220 abs.
RejetéScrutin n°6941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
321210 abs.
RejetéScrutin n°6940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
241136 abs.
RejetéScrutin n°6939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
151252 abs.
RejetéScrutin n°6938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
72670 abs.
AdoptéScrutin n°6937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
104962 abs.
RejetéScrutin n°6936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
57591 abs.
RejetéScrutin n°6935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
121873 abs.
RejetéScrutin n°6934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
192243 abs.
RejetéScrutin n°6933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
199610 abs.
RejetéScrutin n°6932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
191376 abs.
RejetéScrutin n°6931Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
231431 abs.
RejetéScrutin n°6930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
221391 abs.
RejetéScrutin n°6929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
94661 abs.
AdoptéScrutin n°6928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
134271 abs.
AdoptéScrutin n°6927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
2112516 abs.
RejetéScrutin n°6926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
631010 abs.
RejetéScrutin n°6925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
621020 abs.
RejetéScrutin n°6924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63932 abs.
RejetéScrutin n°6923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63690 abs.
RejetéScrutin n°6922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
371941 abs.
RejetéScrutin n°6921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
361920 abs.
RejetéScrutin n°6920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6312536 abs.
RejetéScrutin n°6919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
8611126 abs.
RejetéScrutin n°6918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
401842 abs.
RejetéScrutin n°6917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6213619 abs.
RejetéScrutin n°6916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
7213517 abs.
RejetéScrutin n°6915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
119976 abs.
AdoptéScrutin n°6914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
851257 abs.
RejetéScrutin n°6913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
821332 abs.
RejetéScrutin n°6912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
581489 abs.
RejetéScrutin n°6911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
8010126 abs.
RejetéScrutin n°6910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
301650 abs.
RejetéScrutin n°6909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
331581 abs.
RejetéScrutin n°6908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
701062 abs.
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