Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°6617Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
15441 abs.
Rejeté
Scrutin n°6616Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
23370 abs.
Rejeté
Scrutin n°6615Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
22361 abs.
Rejeté
Scrutin n°6614Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
45162 abs.
Adopté
Scrutin n°6613Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
18371 abs.
Rejeté
Scrutin n°6612Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
23351 abs.
Rejeté
Scrutin n°6611Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
4395 abs.
Adopté
Scrutin n°6610Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
28283 abs.
Rejeté
Scrutin n°6609Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
38251 abs.
Adopté
Scrutin n°6608Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
19390 abs.
Rejeté
Scrutin n°6607Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
19353 abs.
Rejeté
Scrutin n°6606Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
18364 abs.
Rejeté
Scrutin n°6605Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
15425 abs.
Rejeté
Scrutin n°6604Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
49101 abs.
Adopté
Scrutin n°6603Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
26340 abs.
Rejeté
Scrutin n°6602Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
27350 abs.
Rejeté
Scrutin n°6601Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
30157 abs.
Adopté
Scrutin n°6600Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
22354 abs.
Rejeté
Scrutin n°6599Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
46150 abs.
Adopté
Scrutin n°6598Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
19374 abs.
Rejeté
Scrutin n°6597Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
16401 abs.
Rejeté
Scrutin n°6596Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
17326 abs.
Rejeté
Scrutin n°6595Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
33166 abs.
Adopté
Scrutin n°6594Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
14374 abs.
Rejeté
Scrutin n°6593Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
31018 abs.
Adopté
Scrutin n°6592Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
4700 abs.
Adopté
Scrutin n°6591Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
11270 abs.
Rejeté
Scrutin n°6590Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
12270 abs.
Rejeté
Scrutin n°6589Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
41230 abs.
Adopté
Scrutin n°6588Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
26380 abs.
Rejeté
Scrutin n°6587Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
14471 abs.
Rejeté
Scrutin n°6586Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
18521 abs.
Rejeté
Scrutin n°6585Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
43231 abs.
Adopté
Scrutin n°6584Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
16482 abs.
Rejeté
Scrutin n°6583Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
6900 abs.
Adopté
Scrutin n°6582Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
6910 abs.
Adopté
Scrutin n°6581Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
6530 abs.
Adopté
Scrutin n°6580Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
5570 abs.
Adopté
Scrutin n°6579Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
34280 abs.
Adopté
Scrutin n°6578Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
6400 abs.
Adopté
Scrutin n°6577Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
6301 abs.
Adopté
Scrutin n°6576Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
5360 abs.
Adopté
Scrutin n°6575Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
47100 abs.
Adopté
Scrutin n°6574Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
45100 abs.
Adopté
Scrutin n°6573Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Ordinaire
17790 abs.
Rejeté
Scrutin n°6572Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
98223 abs.
Adopté
Scrutin n°6571Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
71926 abs.
Adopté
Scrutin n°6570Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
41525 abs.
Rejeté
Scrutin n°6569Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
25731 abs.
Rejeté
Scrutin n°6568Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026OrdinaireEurope
23760 abs.
Rejeté