Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°6566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
215126 abs.
RejetéScrutin n°6565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°6564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37422 abs.
RejetéScrutin n°6563Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14600 abs.
AdoptéScrutin n°6562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52891 abs.
RejetéScrutin n°6561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52840 abs.
RejetéScrutin n°6560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°6559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52890 abs.
RejetéScrutin n°6558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
109291 abs.
AdoptéScrutin n°6557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53860 abs.
RejetéScrutin n°6556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52880 abs.
RejetéScrutin n°6555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59753 abs.
RejetéScrutin n°6554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
208138 abs.
RejetéScrutin n°6553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
318921 abs.
RejetéScrutin n°6552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
107302 abs.
AdoptéScrutin n°6551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14100 abs.
AdoptéScrutin n°6550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
325851 abs.
RejetéScrutin n°6549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
169129 abs.
RejetéScrutin n°6548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
351032 abs.
RejetéScrutin n°6547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
445143 abs.
RejetéScrutin n°6546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
314953 abs.
RejetéScrutin n°6545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13402 abs.
AdoptéScrutin n°6544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13410 abs.
AdoptéScrutin n°6543Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13800 abs.
AdoptéScrutin n°6542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
463632 abs.
AdoptéScrutin n°6541Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
17500 abs.
AdoptéScrutin n°6540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53831 abs.
RejetéScrutin n°6539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
533151 abs.
AdoptéScrutin n°6538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
583148 abs.
AdoptéScrutin n°6537Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14300 abs.
AdoptéScrutin n°6536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
347717 abs.
RejetéScrutin n°6535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
98331 abs.
AdoptéScrutin n°6534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
55652 abs.
RejetéScrutin n°6533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
634124 abs.
AdoptéScrutin n°6532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
484739 abs.
AdoptéScrutin n°6531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
437417 abs.
RejetéScrutin n°6530Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
82520 abs.
AdoptéScrutin n°6529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
56771 abs.
RejetéScrutin n°6528Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
12840 abs.
AdoptéScrutin n°6527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59723 abs.
RejetéScrutin n°6526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
01080 abs.
RejetéScrutin n°6525Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
68281 abs.
AdoptéScrutin n°6524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
18800 abs.
RejetéScrutin n°6523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
21751 abs.
RejetéScrutin n°6522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
61129 abs.
AdoptéScrutin n°6521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
58218 abs.
AdoptéScrutin n°6520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
8620 abs.
AdoptéScrutin n°6519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
62424 abs.
AdoptéScrutin n°6518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
61127 abs.
Adopté