Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5913Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
41780 abs.
Rejeté
Scrutin n°5912Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

31 mars 2026OrdinaireBudget
24880 abs.
Rejeté
Scrutin n°5911Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

31 mars 2026OrdinaireBudget
23830 abs.
Rejeté
Scrutin n°5910Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
24731 abs.
Rejeté
Scrutin n°5909Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

31 mars 2026OrdinaireBudget
18532 abs.
Rejeté
Scrutin n°219Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

31 mars 2026OrdinaireEurope
373032 abs.
Rejeté
Scrutin n°5908Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
3314 abs.
Adopté
Scrutin n°5907Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
35201 abs.
Adopté
Scrutin n°5906Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
4900 abs.
Adopté
Scrutin n°5905Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
23461 abs.
Rejeté
Scrutin n°5904Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
26470 abs.
Rejeté
Scrutin n°5903Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
8422 abs.
Adopté
Scrutin n°5902Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
27493 abs.
Rejeté
Scrutin n°5901Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
51322 abs.
Adopté
Scrutin n°5900Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
273025 abs.
Rejeté
Scrutin n°5899Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
32500 abs.
Rejeté
Scrutin n°5898Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
27500 abs.
Rejeté
Scrutin n°5897Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
25430 abs.
Rejeté
Scrutin n°5896Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
192123 abs.
Rejeté
Scrutin n°5895Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
8210 abs.
Rejeté
Scrutin n°5894Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
20484 abs.
Rejeté
Scrutin n°5893Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
19545 abs.
Rejeté
Scrutin n°5892Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
18525 abs.
Rejeté
Scrutin n°5891Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
18545 abs.
Rejeté
Scrutin n°5890Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
18535 abs.
Rejeté
Scrutin n°5889Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
20534 abs.
Rejeté
Scrutin n°5888Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
20536 abs.
Rejeté
Scrutin n°5887Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
27354 abs.
Rejeté
Scrutin n°5886Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
253316 abs.
Rejeté
Scrutin n°5885Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
17545 abs.
Rejeté
Scrutin n°5884Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
28305 abs.
Rejeté
Scrutin n°5883Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
48290 abs.
Adopté
Scrutin n°5882Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
21473 abs.
Rejeté
Scrutin n°5881Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
54191 abs.
Adopté
Scrutin n°5880Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
56163 abs.
Adopté
Scrutin n°5879Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
24520 abs.
Rejeté
Scrutin n°5878Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
19513 abs.
Rejeté
Scrutin n°5877Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
20495 abs.
Rejeté
Scrutin n°5876Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
18514 abs.
Rejeté
Scrutin n°5875Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
16520 abs.
Rejeté
Scrutin n°5874Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
5111 abs.
Adopté
Scrutin n°5873Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
22304 abs.
Rejeté
Scrutin n°5872Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
13411 abs.
Rejeté
Scrutin n°5871Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
22370 abs.
Rejeté
Scrutin n°5870Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
221919 abs.
Adopté
Scrutin n°5869Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
39181 abs.
Adopté
Scrutin n°5868Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
27244 abs.
Adopté
Scrutin n°5867Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget
28323 abs.
Rejeté
Scrutin n°5866Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
22370 abs.
Rejeté
Scrutin n°5865Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
29202 abs.
Adopté