Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°6011Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
42392 abs.
Adopté
Scrutin n°6010Assemblée nationaleXVIIe

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
56300 abs.
Adopté
Scrutin n°6009Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
27580 abs.
Rejeté
Scrutin n°6008Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
26280 abs.
Rejeté
Scrutin n°6007Assemblée nationaleXVIIe

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
80201 abs.
Adopté
Scrutin n°6006Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
28730 abs.
Rejeté
Scrutin n°6005Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
84107 abs.
Adopté
Scrutin n°6004Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
32731 abs.
Rejeté
Scrutin n°6003Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
30792 abs.
Rejeté
Scrutin n°6002Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
24854 abs.
Rejeté
Scrutin n°6001Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
66520 abs.
Adopté
Scrutin n°6000Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
443932 abs.
Adopté
Scrutin n°5999Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
39531 abs.
Rejeté
Scrutin n°5998Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
394935 abs.
Rejeté
Scrutin n°5997Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
33911 abs.
Rejeté
Scrutin n°5996Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
434935 abs.
Rejeté
Scrutin n°5995Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
55722 abs.
Rejeté
Scrutin n°5994Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
51760 abs.
Rejeté
Scrutin n°5993Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
49780 abs.
Rejeté
Scrutin n°5992Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
21904 abs.
Rejeté
Scrutin n°5991Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
41841 abs.
Rejeté
Scrutin n°5990Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
51742 abs.
Rejeté
Scrutin n°5989Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
50740 abs.
Rejeté
Scrutin n°5988Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
51730 abs.
Rejeté
Scrutin n°5987Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
41810 abs.
Rejeté
Scrutin n°5986Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
41810 abs.
Rejeté
Scrutin n°5985Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
42802 abs.
Rejeté
Scrutin n°5984Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
39871 abs.
Adopté
Scrutin n°5983Assemblée nationaleXVIIe

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
84325 abs.
Adopté
Scrutin n°5982Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
402855 abs.
Adopté
Scrutin n°5981Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
39821 abs.
Rejeté
Scrutin n°5980Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
61601 abs.
Adopté
Scrutin n°5979Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
55690 abs.
Rejeté
Scrutin n°5978Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
24798 abs.
Rejeté
Scrutin n°5977Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
25798 abs.
Rejeté
Scrutin n°5976Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
267810 abs.
Rejeté
Scrutin n°5975Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
277610 abs.
Rejeté
Scrutin n°5974Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
277612 abs.
Rejeté
Scrutin n°5973Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
267112 abs.
Rejeté
Scrutin n°5972Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
255426 abs.
Rejeté
Scrutin n°5971Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
282943 abs.
Rejeté
Scrutin n°5970Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
273655 abs.
Rejeté
Scrutin n°5969Assemblée nationaleXVIIe

l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
802314 abs.
Adopté
Scrutin n°5968Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
248213 abs.
Rejeté
Scrutin n°5967Assemblée nationaleXVIIe

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
11630 abs.
Adopté
Scrutin n°5966Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
81344 abs.
Adopté
Scrutin n°5965Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
83229 abs.
Adopté
Scrutin n°5964Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
333246 abs.
Adopté
Scrutin n°5963Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
92161 abs.
Adopté
Scrutin n°5962Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

1 avril 2026OrdinaireBudget
10604 abs.
Adopté