Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5086Assemblée nationaleXVIIe

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
68540 abs.
Adopté
Scrutin n°5085Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
55682 abs.
Rejeté
Scrutin n°5084Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
60554 abs.
Adopté
Scrutin n°5083Assemblée nationaleXVIIe

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
60550 abs.
Adopté
Scrutin n°5082Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
265812 abs.
Rejeté
Scrutin n°5081Assemblée nationaleXVIIe

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
56506 abs.
Adopté
Scrutin n°5080Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
57515 abs.
Adopté
Scrutin n°5079Assemblée nationaleXVIIe

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
57543 abs.
Adopté
Scrutin n°5078Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
44597 abs.
Rejeté
Scrutin n°5077Assemblée nationaleXVIIe

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
33532 abs.
Rejeté
Scrutin n°5076Assemblée nationaleXVIIe

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
9300 abs.
Adopté
Scrutin n°5075Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
493312 abs.
Adopté
Scrutin n°5074Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
61380 abs.
Adopté
Scrutin n°5073Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
392450 abs.
Adopté
Scrutin n°5072Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
84225 abs.
Adopté
Scrutin n°5071Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
57147 abs.
Adopté
Scrutin n°5070Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
91127 abs.
Adopté
Scrutin n°5069Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
55572 abs.
Rejeté
Scrutin n°5068Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
59541 abs.
Adopté
Scrutin n°5067Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
55612 abs.
Rejeté
Scrutin n°5066Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
462049 abs.
Adopté
Scrutin n°5065Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
79260 abs.
Adopté
Scrutin n°5064Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
48504 abs.
Rejeté
Scrutin n°5063Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
87159 abs.
Adopté
Scrutin n°5062Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
56665 abs.
Rejeté
Scrutin n°5061Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
30893 abs.
Rejeté
Scrutin n°5060Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
88714 abs.
Rejeté
Scrutin n°5059Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
32689 abs.
Rejeté
Scrutin n°5058Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
11700 abs.
Adopté
Scrutin n°5057Assemblée nationaleXVIIe

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
103240 abs.
Adopté
Scrutin n°5056Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
79398 abs.
Adopté
Scrutin n°5055Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
79358 abs.
Adopté
Scrutin n°5054Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
89354 abs.
Adopté
Scrutin n°5053Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
77393 abs.
Adopté
Scrutin n°5052Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
78541 abs.
Adopté
Scrutin n°5051Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
311010 abs.
Rejeté
Scrutin n°5050Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
30982 abs.
Rejeté
Scrutin n°5049Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
531358 abs.
Adopté
Scrutin n°5048Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
106811 abs.
Adopté
Scrutin n°5047Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
107151 abs.
Adopté
Scrutin n°5046Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
12113 abs.
Adopté
Scrutin n°5045Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
22701 abs.
Rejeté
Scrutin n°5044Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
183033 abs.
Rejeté
Scrutin n°5043Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
48185 abs.
Adopté
Scrutin n°5042Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
381231 abs.
Rejeté
Scrutin n°5041Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
391230 abs.
Rejeté
Scrutin n°5040Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
901325 abs.
Adopté
Scrutin n°5039Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
311110 abs.
Rejeté
Scrutin n°5038Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
432966 abs.
Adopté
Scrutin n°5037Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
833323 abs.
Adopté