Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5036Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
543461 abs.
Adopté
Scrutin n°5035Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
1012514 abs.
Adopté
Scrutin n°5034Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
92460 abs.
Adopté
Scrutin n°5033Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
38993 abs.
Rejeté
Scrutin n°5032Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
94422 abs.
Adopté
Scrutin n°5031Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
81514 abs.
Adopté
Scrutin n°5030Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
44935 abs.
Rejeté
Scrutin n°5029Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
56932 abs.
Rejeté
Scrutin n°5028Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
421001 abs.
Rejeté
Scrutin n°5027Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
46970 abs.
Rejeté
Scrutin n°5026Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
41983 abs.
Rejeté
Scrutin n°5025Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
81204 abs.
Rejeté
Scrutin n°5024Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
38935 abs.
Rejeté
Scrutin n°5023Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
51852 abs.
Rejeté
Scrutin n°5022Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
25580 abs.
Rejeté
Scrutin n°5021Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
576033 abs.
Rejeté
Scrutin n°5020Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
731032 abs.
Rejeté
Scrutin n°5019Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
541230 abs.
Rejeté
Scrutin n°5018Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
481251 abs.
Rejeté
Scrutin n°5017Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
416965 abs.
Rejeté
Scrutin n°5016Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
581310 abs.
Rejeté
Scrutin n°5015Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
175185 abs.
Adopté
Scrutin n°5014Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
165283 abs.
Adopté
Scrutin n°5013Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
1522310 abs.
Adopté
Scrutin n°5012Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
139494 abs.
Adopté
Scrutin n°5011Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
94177 abs.
Adopté
Scrutin n°5010Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
106750 abs.
Adopté
Scrutin n°5009Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
79951 abs.
Rejeté
Scrutin n°5008Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
2612715 abs.
Rejeté
Scrutin n°5007Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
68582 abs.
Adopté
Scrutin n°5006Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
64552 abs.
Adopté
Scrutin n°5005Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
38025 abs.
Adopté
Scrutin n°5004Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
40026 abs.
Adopté
Scrutin n°5003Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
14473 abs.
Adopté
Scrutin n°5002Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
99591 abs.
Adopté
Scrutin n°5001Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
86265 abs.
Adopté
Scrutin n°5000Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
601012 abs.
Rejeté
Scrutin n°4999Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
95727 abs.
Adopté
Scrutin n°4998Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
441412 abs.
Rejeté
Scrutin n°4997Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
718724 abs.
Rejeté
Scrutin n°4996Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
127551 abs.
Adopté
Scrutin n°4995Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
18003 abs.
Adopté
Scrutin n°4994Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
19010 abs.
Adopté
Scrutin n°4993Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
93288 abs.
Adopté
Scrutin n°4992Assemblée nationaleXVIIe

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
150618 abs.
Adopté
Scrutin n°4991Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
157281 abs.
Adopté
Scrutin n°4990Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
161378 abs.
Rejeté
Scrutin n°4989Assemblée nationaleXVIIe

l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
773713 abs.
Adopté
Scrutin n°4988Assemblée nationaleXVIIe

l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026OrdinaireBudget
57470 abs.
Adopté
Scrutin n°4987Assemblée nationaleXVIIeImportant

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

14 janvier 2026Motion
14200 abs.
Rejeté