Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProjet de loi

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Dernier vote : 22 octobre 20241 scrutin1 amendement
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Dernier vote : 17 octobre 20241 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Dernier vote : 17 octobre 20245 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Dernier vote : 15 octobre 20241 scrutinLoi n°2025-138
ANRejetéProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Dernier vote : 15 octobre 20241 scrutin63 amendements
ANRejetéProjet de loi de finances rectificative

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Dernier vote : 14 octobre 20241 scrutin165 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Dernier vote : 10 octobre 20244 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

Dernier vote : 10 octobre 20243 scrutins
ANAdoptéRésolution

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Dernier vote : 9 octobre 20241 scrutin4 amendements
ANAdoptéRésolution

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Dernier vote : 9 octobre 20241 scrutin9 amendements
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Dernier vote : 8 octobre 20241 scrutin
ANEn coursProjet de loi ordinaire

Accompagnement des malades et fin de vie

Dernier vote : 7 juin 2024123 scrutins5439 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Dernier vote : 5 juin 20245 scrutins64 amendementsLoi n°2024-536
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Dernier vote : 5 juin 202432 scrutins277 amendementsLoi n°2024-537
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Prévenir les ingérences étrangères en France

Dernier vote : 5 juin 202424 scrutins212 amendementsLoi n°2024-850
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

Dernier vote : 3 juin 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Dernier vote : 3 juin 20241 scrutin
ANAdoptéRésolution

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin4 amendements
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Dernier vote : 30 mai 20242 scrutins67 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Dernier vote : 30 mai 20243 scrutins32 amendementsLoi n°2025-188