Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Dernier vote : 6 décembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Dernier vote : 1 décembre 20167 scrutinsLoi n°2016-1827
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Dernier vote : 7 novembre 20161 scrutinLoi n°2016-1887
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Dernier vote : 3 novembre 201616 scrutinsLoi n°2016-1691
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Dernier vote : 3 novembre 20163 scrutinsLoi n°2016-1690
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Dernier vote : 2 novembre 20161 scrutinLoi n°2016-1920
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Dernier vote : 2 novembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Dernier vote : 27 octobre 20161 scrutinLoi n°2017-228
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Dernier vote : 27 octobre 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Dernier vote : 29 septembre 20167 scrutinsLoi n°2016-1524
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Dernier vote : 27 septembre 20169 scrutins4 amendementsLoi n°2016-1547
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Dernier vote : 21 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-987
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Dernier vote : 19 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1047
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Dernier vote : 19 juillet 2016163 scrutinsLoi n°2016-1088
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Dernier vote : 19 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1046
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Dernier vote : 13 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-999
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Dernier vote : 11 juillet 201628 scrutins2 amendementsLoi n°2016-1087
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Dernier vote : 6 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1090
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Dernier vote : 30 juin 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française
Dernier vote : 30 juin 20161 scrutinLoi n°2016-1658