Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Loi de finances 2018

Dernier vote : 21 novembre 201777 scrutins5870 amendementsLoi n°2017-1837
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2017

Dernier vote : 14 novembre 20177 scrutins9 amendementsLoi n°2017-1640
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Dernier vote : 24 octobre 20171 scrutin1 amendement
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Dernier vote : 24 octobre 20171 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Dernier vote : 18 octobre 20173 scrutinsLoi n°2017-1510
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et d'agglomération

Dernier vote : 12 octobre 20171 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Compétitivité de l'agriculture française

Dernier vote : 12 octobre 20171 scrutin114 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Dernier vote : 10 octobre 20171 scrutin682 amendementsLoi n°2017-1839
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Dernier vote : 3 octobre 201719 scrutins777 amendementsLoi n°2017-1510
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Confiance dans la vie politique (loi organique)

Dernier vote : 9 août 201765 scrutins1186 amendementsLoi n°2017-1338
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Dernier vote : 4 août 20176 scrutinsLoi n°2017-1338
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 2 août 201717 scrutins19 amendementsLoi n°2017-1340
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 1 août 201749 scrutins550 amendementsLoi n°2017-1340
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Dernier vote : 20 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1754
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Dernier vote : 20 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1206
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2016

Dernier vote : 18 juillet 20172 scrutins13 amendementsLoi n°2017-1206
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Dernier vote : 12 juillet 201713 scrutinsLoi n°2017-1339
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)

Dernier vote : 6 juillet 20171 scrutin38 amendementsLoi n°2017-1154
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Dernier vote : 4 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1154
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Dernier vote : 22 février 20171 scrutin