Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
183631 abs.
RejetéScrutin n°8850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
17501 abs.
RejetéScrutin n°8849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
71615 abs.
RejetéScrutin n°8848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
26667 abs.
RejetéScrutin n°8847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
31660 abs.
RejetéScrutin n°8846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
30670 abs.
RejetéScrutin n°8845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
31670 abs.
RejetéScrutin n°8844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
23684 abs.
RejetéScrutin n°8843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
29570 abs.
RejetéScrutin n°8842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
29632 abs.
RejetéScrutin n°8841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
25613 abs.
RejetéScrutin n°8840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
29650 abs.
RejetéScrutin n°8839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
27662 abs.
RejetéScrutin n°8838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
31624 abs.
RejetéScrutin n°8837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
18753 abs.
RejetéScrutin n°8836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
383725 abs.
AdoptéScrutin n°8835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
195510 abs.
RejetéScrutin n°8834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
23492 abs.
RejetéScrutin n°8833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
24451 abs.
RejetéScrutin n°8832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
18575 abs.
Rejeté