Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8851Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
183631 abs.
Rejeté
Scrutin n°8850Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
17501 abs.
Rejeté
Scrutin n°8849Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
71615 abs.
Rejeté
Scrutin n°8848Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
26667 abs.
Rejeté
Scrutin n°8847Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8846Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8845Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8844Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
23684 abs.
Rejeté
Scrutin n°8843Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29570 abs.
Rejeté
Scrutin n°8842Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29632 abs.
Rejeté
Scrutin n°8841Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
25613 abs.
Rejeté
Scrutin n°8840Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29650 abs.
Rejeté
Scrutin n°8839Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
27662 abs.
Rejeté
Scrutin n°8838Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31624 abs.
Rejeté
Scrutin n°8837Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
18753 abs.
Rejeté
Scrutin n°8836Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
383725 abs.
Adopté
Scrutin n°8835Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
195510 abs.
Rejeté
Scrutin n°8834Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
23492 abs.
Rejeté
Scrutin n°8833Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
24451 abs.
Rejeté
Scrutin n°8832Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
18575 abs.
Rejeté