Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
28555 abs.
RejetéScrutin n°8830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
30552 abs.
RejetéScrutin n°8829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
30620 abs.
RejetéScrutin n°8828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
29650 abs.
RejetéScrutin n°8827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
26680 abs.
RejetéScrutin n°8826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
28631 abs.
RejetéScrutin n°8825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
28681 abs.
RejetéScrutin n°8824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
29664 abs.
RejetéScrutin n°8823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31662 abs.
RejetéScrutin n°8822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
25631 abs.
RejetéScrutin n°8821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
46291 abs.
AdoptéScrutin n°8820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
22487 abs.
RejetéScrutin n°8819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
39103 abs.
AdoptéScrutin n°8818Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
66252 abs.
AdoptéScrutin n°8817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
23651 abs.
RejetéScrutin n°8816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
19710 abs.
RejetéScrutin n°8815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
30820 abs.
RejetéScrutin n°8814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
501210 abs.
AdoptéScrutin n°8813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
60272 abs.
AdoptéScrutin n°8812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
9601 abs.
Adopté