Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8692Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
29660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8691Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
32620 abs.
Rejeté
Scrutin n°8690Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
312727 abs.
Adopté
Scrutin n°8689Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
322833 abs.
Adopté
Scrutin n°8688Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
50431 abs.
Adopté
Scrutin n°8687Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
36582 abs.
Rejeté
Scrutin n°8686Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
9003 abs.
Adopté
Scrutin n°8685Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
352930 abs.
Adopté
Scrutin n°8684Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
45511 abs.
Rejeté
Scrutin n°8683Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
47503 abs.
Rejeté
Scrutin n°8682Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
47475 abs.
Rejeté
Scrutin n°8681Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
24836 abs.
Adopté
Scrutin n°8680Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
203331 abs.
Rejeté
Scrutin n°8679Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
223723 abs.
Rejeté
Scrutin n°8678Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
24651 abs.
Rejeté
Scrutin n°8677Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
5775 abs.
Rejeté
Scrutin n°8676Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
27564 abs.
Rejeté
Scrutin n°8675Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
24465 abs.
Rejeté
Scrutin n°8674Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
34435 abs.
Rejeté
Scrutin n°8673Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
19424 abs.
Rejeté