Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8711Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
1081271 abs.
Rejeté
Scrutin n°8710Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
1021264 abs.
Rejeté
Scrutin n°8709Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
761306 abs.
Rejeté
Scrutin n°8708Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
135535 abs.
Adopté
Scrutin n°8707Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireBudget
1492360 abs.
Rejeté
Scrutin n°8706Assemblée nationaleXVIIeImportant

la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
Adopté
Scrutin n°8705Assemblée nationaleXVIIeImportant

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
Adopté
Scrutin n°8704Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
21311150 abs.
Adopté
Scrutin n°8703Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
9825718 abs.
Rejeté
Scrutin n°8702Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
1671778 abs.
Rejeté
Scrutin n°8701Assemblée nationaleXVIIe

l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
236383 abs.
Adopté
Scrutin n°8700Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
304248 abs.
Adopté
Scrutin n°8699Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
32414 abs.
Adopté
Scrutin n°8698Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
28703 abs.
Adopté
Scrutin n°8697Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
1461013 abs.
Adopté
Scrutin n°1Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

13 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11119833 abs.
Rejeté
Scrutin n°8696Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
2852 abs.
Adopté
Scrutin n°8695Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
4406 abs.
Adopté
Scrutin n°8694Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
5300 abs.
Adopté
Scrutin n°8693Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
87015 abs.
Adopté