Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Scrutin n°8672Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
47022 abs.
Adopté
Scrutin n°8671Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
48021 abs.
Adopté
Scrutin n°8670Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50021 abs.
Adopté
Scrutin n°8669Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
44222 abs.
Adopté
Scrutin n°8668Assemblée nationaleXVIIe

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
44229 abs.
Adopté
Scrutin n°8667Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
202924 abs.
Rejeté
Scrutin n°8666Assemblée nationaleXVIIe

l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
6409 abs.
Adopté
Scrutin n°8665Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
55107 abs.
Adopté
Scrutin n°8664Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
29423 abs.
Rejeté
Scrutin n°8663Assemblée nationaleXVIIe

l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
6920 abs.
Adopté
Scrutin n°8662Assemblée nationaleXVIIe

l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7000 abs.
Adopté
Scrutin n°8661Assemblée nationaleXVIIe

l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7700 abs.
Adopté
Scrutin n°8660Assemblée nationaleXVIIe

l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7300 abs.
Adopté
Scrutin n°8659Assemblée nationaleXVIIe

l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7500 abs.
Adopté
Scrutin n°8658Assemblée nationaleXVIIe

l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7800 abs.
Adopté
Scrutin n°8657Assemblée nationaleXVIIe

l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8700 abs.
Adopté
Scrutin n°8656Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8000 abs.
Adopté
Scrutin n°8655Assemblée nationaleXVIIe

l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
9000 abs.
Adopté
Scrutin n°8654Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
78017 abs.
Adopté
Scrutin n°8653Assemblée nationaleXVIIe

l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8700 abs.
Adopté