Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8592Assemblée nationaleXVIIe

l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
15141 abs.
Adopté
Scrutin n°8591Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
94552 abs.
Adopté
Scrutin n°8590Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
67512 abs.
Adopté
Scrutin n°8589Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
21901 abs.
Rejeté
Scrutin n°8588Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
20890 abs.
Rejeté
Scrutin n°8587Assemblée nationaleXVIIe

l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
65028 abs.
Adopté
Scrutin n°8586Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
8951 abs.
Adopté
Scrutin n°8585Assemblée nationaleXVIIe

l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
13110 abs.
Adopté
Scrutin n°8584Assemblée nationaleXVIIe

l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
12400 abs.
Adopté
Scrutin n°8583Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
286039 abs.
Rejeté
Scrutin n°8582Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
256544 abs.
Rejeté
Scrutin n°8581Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
181053 abs.
Rejeté
Scrutin n°8580Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
151029 abs.
Rejeté
Scrutin n°8579Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
493934 abs.
Adopté
Scrutin n°8578Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
82431 abs.
Adopté
Scrutin n°8577Assemblée nationaleXVIIe

l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
12500 abs.
Adopté
Scrutin n°8576Assemblée nationaleXVIIe

l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
12602 abs.
Adopté
Scrutin n°8575Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
52629 abs.
Rejeté
Scrutin n°8574Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
90341 abs.
Adopté
Scrutin n°8573Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 2026OrdinaireEurope
265145 abs.
Rejeté