Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°18Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
9621829 abs.
Rejeté
Scrutin n°17Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
10921915 abs.
Rejeté
Scrutin n°16Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121715 abs.
Rejeté
Scrutin n°15Sénat2026-2027

sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026Ordinaire
323018 abs.
Adopté
Scrutin n°14Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
Rejeté
Scrutin n°13Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

20 octobre 2026OrdinaireEnvironnement
11121616 abs.
Rejeté
Scrutin n°8894Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
19786 abs.
Rejeté
Scrutin n°8893Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
20839 abs.
Rejeté
Scrutin n°8892Assemblée nationaleXVIIe

l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
61795 abs.
Rejeté
Scrutin n°8891Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
586012 abs.
Rejeté
Scrutin n°8890Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
64817 abs.
Rejeté
Scrutin n°8889Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
733236 abs.
Adopté
Scrutin n°8888Assemblée nationaleXVIIe

l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
975613 abs.
Adopté
Scrutin n°8887Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
125335 abs.
Adopté
Scrutin n°8886Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
33762 abs.
Rejeté
Scrutin n°8885Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
51695 abs.
Rejeté
Scrutin n°8884Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget
454044 abs.
Adopté
Scrutin n°8883Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
125164 abs.
Adopté
Scrutin n°8882Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554519 abs.
Adopté
Scrutin n°8881Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
413643 abs.
Adopté