Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8871Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
32512 abs.
Rejeté
Scrutin n°8870Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30530 abs.
Rejeté
Scrutin n°8869Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
29550 abs.
Rejeté
Scrutin n°8868Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
22462 abs.
Rejeté
Scrutin n°8867Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
26410 abs.
Rejeté
Scrutin n°8866Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
28332 abs.
Rejeté
Scrutin n°8865Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
22505 abs.
Rejeté
Scrutin n°8864Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
34532 abs.
Rejeté
Scrutin n°8863Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30580 abs.
Rejeté
Scrutin n°8862Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8861Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8860Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8859Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
35700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8858Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
35700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8857Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
35690 abs.
Rejeté
Scrutin n°8856Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
32690 abs.
Rejeté
Scrutin n°8855Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31501 abs.
Rejeté
Scrutin n°8854Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30502 abs.
Rejeté
Scrutin n°8853Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
57321 abs.
Adopté
Scrutin n°8852Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
143533 abs.
Rejeté