Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°43Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
17966 abs.
Rejeté
Scrutin n°42Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
19913 abs.
Rejeté
Scrutin n°41Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
19938 abs.
Rejeté
Scrutin n°40Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
28871 abs.
Rejeté
Scrutin n°39Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
201040 abs.
Rejeté
Scrutin n°38Assemblée nationaleXVe

l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
110280 abs.
Adopté
Scrutin n°37Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
16991 abs.
Rejeté
Scrutin n°36Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
221154 abs.
Rejeté
Scrutin n°35Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
181235 abs.
Rejeté
Scrutin n°34Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
19701 abs.
Rejeté
Scrutin n°33Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
21692 abs.
Rejeté
Scrutin n°32Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

13 juillet 2017OrdinaireEurope
301012 abs.
Rejeté
Scrutin n°117Sénat2016-2017

sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
298528 abs.
Adopté
Scrutin n°116Sénat2016-2017

sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
305118 abs.
Adopté
Scrutin n°115Sénat2016-2017

sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
33111 abs.
Adopté
Scrutin n°114Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
8622621 abs.
Rejeté
Scrutin n°113Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
12918519 abs.
Rejeté
Scrutin n°112Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
18513216 abs.
Adopté
Scrutin n°111Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
3121010 abs.
Adopté
Scrutin n°110Sénat2016-2017

sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
1031011 abs.
Rejeté