Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°55Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
711560 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
252017 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
2320510 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
20 juillet 2017OrdinaireBudget
12760146 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
20 juillet 2017OrdinaireSecurite
18634114 abs.
AdoptéScrutin n°52Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
19 juillet 2017OrdinaireSante,Europe
31792 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
18 juillet 2017OrdinaireSecurite,Sante
2291061 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
18 juillet 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1062292 abs.
RejetéScrutin n°51Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juillet 2017OrdinaireBudget,Europe
50905 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juillet 2017OrdinaireBudget
541735 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
300229 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
1030914 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
10621116 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
20211102 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017SolennelEurope
270504 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
231293 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
241161 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
103246 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
22878 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
103243 abs.
Adopté