Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°109Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
6318489 abs.
Rejeté
Scrutin n°108Sénat2016-2017

sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
313126 abs.
Adopté
Scrutin n°107Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

12 juillet 2017OrdinaireEurope
262790 abs.
Rejeté
Scrutin n°31Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

12 juillet 2017OrdinaireEurope
201001 abs.
Rejeté
Scrutin n°30Assemblée nationaleXVe

l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

12 juillet 2017OrdinaireEurope
155210 abs.
Adopté
Scrutin n°29Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

12 juillet 2017OrdinaireEurope
221550 abs.
Rejeté
Scrutin n°28Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

12 juillet 2017OrdinaireEurope
241402 abs.
Rejeté
Scrutin n°27Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

12 juillet 2017OrdinaireEurope
12979 abs.
Rejeté
Scrutin n°26Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

12 juillet 2017OrdinaireEurope
121022 abs.
Rejeté
Scrutin n°106Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

11 juillet 2017OrdinaireEurope
4320587 abs.
Rejeté
Scrutin n°105Sénat2016-2017

sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

11 juillet 2017OrdinaireEurope
422921 abs.
Rejeté
Scrutin n°25Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
221250 abs.
Rejeté
Scrutin n°24Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
191050 abs.
Rejeté
Scrutin n°23Assemblée nationaleXVe

l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
169373 abs.
Adopté
Scrutin n°22Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
221531 abs.
Rejeté
Scrutin n°21Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
241653 abs.
Rejeté
Scrutin n°20Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
231805 abs.
Rejeté
Scrutin n°19Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
262093 abs.
Rejeté
Scrutin n°18Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
272123 abs.
Rejeté
Scrutin n°17Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

11 juillet 2017OrdinaireEurope
241216 abs.
Rejeté