Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8542Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
105918 abs.
Adopté
Scrutin n°8541Assemblée nationaleXVIIe

l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
16000 abs.
Adopté
Scrutin n°8540Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
221316 abs.
Rejeté
Scrutin n°8539Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
76364 abs.
Adopté
Scrutin n°8538Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
13110 abs.
Adopté
Scrutin n°8537Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
52753 abs.
Rejeté
Scrutin n°8536Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 2026OrdinaireEurope
16449 abs.
Rejeté
Scrutin n°8535Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
494311 abs.
Adopté
Scrutin n°8534Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
49671 abs.
Rejeté
Scrutin n°8533Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
105219 abs.
Adopté
Scrutin n°8532Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
56673 abs.
Rejeté
Scrutin n°8531Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
81074 abs.
Rejeté
Scrutin n°8530Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
56458 abs.
Adopté
Scrutin n°8529Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
733813 abs.
Adopté
Scrutin n°8528Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
50901 abs.
Rejeté
Scrutin n°8527Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
177251 abs.
Rejeté
Scrutin n°8526Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
50704 abs.
Rejeté
Scrutin n°8525Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
28747 abs.
Rejeté
Scrutin n°8524Assemblée nationaleXVIIe

l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
9001 abs.
Adopté
Scrutin n°8523Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
29680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8522Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
30720 abs.
Rejeté
Scrutin n°8521Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
59536 abs.
Adopté
Scrutin n°8520Assemblée nationaleXVIIe

l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
85164 abs.
Adopté
Scrutin n°8519Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
761810 abs.
Adopté
Scrutin n°8518Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
20923 abs.
Rejeté
Scrutin n°8517Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
29843 abs.
Rejeté
Scrutin n°8516Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
97242 abs.
Adopté
Scrutin n°8515Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
95252 abs.
Adopté
Scrutin n°8514Assemblée nationaleXVIIe

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
84274 abs.
Adopté
Scrutin n°8513Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
27882 abs.
Rejeté
Scrutin n°8512Assemblée nationaleXVIIe

l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
81015 abs.
Adopté
Scrutin n°8511Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
54402 abs.
Adopté
Scrutin n°8510Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 2026OrdinaireEurope
33534 abs.
Rejeté
Scrutin n°8509Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
29310 abs.
Rejeté
Scrutin n°8508Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
232711 abs.
Rejeté
Scrutin n°8507Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
18421 abs.
Rejeté
Scrutin n°8506Assemblée nationaleXVIIe

l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
5600 abs.
Adopté
Scrutin n°8505Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
22380 abs.
Rejeté
Scrutin n°8504Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
5800 abs.
Adopté
Scrutin n°8503Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
4492 abs.
Adopté
Scrutin n°8502Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
12440 abs.
Rejeté
Scrutin n°8501Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
5121 abs.
Adopté
Scrutin n°8500Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
202416 abs.
Rejeté
Scrutin n°8499Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
3789 abs.
Adopté
Scrutin n°8498Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
5720 abs.
Adopté
Scrutin n°8497Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
9365 abs.
Rejeté
Scrutin n°8496Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
16339 abs.
Rejeté
Scrutin n°8495Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
212210 abs.
Rejeté
Scrutin n°8494Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
5852 abs.
Adopté
Scrutin n°8493Assemblée nationaleXVIIe

l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
6500 abs.
Adopté