Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

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Scrutin n°8442Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
552015 abs.
Adopté
Scrutin n°8441Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
802424 abs.
Adopté
Scrutin n°8440Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
653431 abs.
Adopté
Scrutin n°8439Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
823517 abs.
Adopté
Scrutin n°8438Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
79731 abs.
Adopté
Scrutin n°8437Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
77861 abs.
Rejeté
Scrutin n°8436Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
81851 abs.
Rejeté
Scrutin n°8435Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
78833 abs.
Rejeté
Scrutin n°8434Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Solennel
276862 abs.
Adopté
Scrutin n°8433Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026SolennelSecurite,Sante
3511797 abs.
Adopté
Scrutin n°8432Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
852071 abs.
Rejeté
Scrutin n°8431Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026SolennelEurope
2798166 abs.
Adopté
Scrutin n°8430Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Solennel
3787173 abs.
Adopté
Scrutin n°8429Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

21 juillet 2026Ordinaire
2588410 abs.
Adopté
Scrutin n°8428Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

21 juillet 2026Ordinaire
1781635 abs.
Adopté
Scrutin n°340Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21 juillet 2026Ordinaire
21411120 abs.
Adopté
Scrutin n°339Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

21 juillet 2026Ordinaire
325160 abs.
Adopté
Scrutin n°338Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

21 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
2353476 abs.
Adopté
Scrutin n°337Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

21 juillet 2026OrdinaireEurope
2432100 abs.
Adopté
Scrutin n°336Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21 juillet 2026Ordinaire
34200 abs.
Adopté
Scrutin n°8427Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Solennel
29622441 abs.
Adopté
Scrutin n°8426Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Ordinaire
2418838 abs.
Adopté
Scrutin n°8425Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Ordinaire
20010170 abs.
Adopté
Scrutin n°8424Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Ordinaire
121131119 abs.
Rejeté
Scrutin n°8423Assemblée nationaleXVIIe

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Ordinaire
21116313 abs.
Adopté
Scrutin n°8422Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Ordinaire
1262471 abs.
Rejeté
Scrutin n°8421Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Solennel
376924 abs.
Adopté
Scrutin n°8420Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Ordinaire
421981 abs.
Rejeté
Scrutin n°8419Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Solennel
46200 abs.
Adopté
Scrutin n°8418Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Solennel
359181 abs.
Adopté
Scrutin n°8417Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
29330 abs.
Rejeté
Scrutin n°8416Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
292312 abs.
Adopté
Scrutin n°8415Assemblée nationaleXVIIe

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
40122 abs.
Adopté
Scrutin n°8414Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
11540 abs.
Rejeté
Scrutin n°8413Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
5934 abs.
Adopté
Scrutin n°8412Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
291115 abs.
Adopté
Scrutin n°8411Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
44144 abs.
Adopté
Scrutin n°8410Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
312310 abs.
Adopté
Scrutin n°8409Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
242219 abs.
Adopté
Scrutin n°8408Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
59013 abs.
Adopté
Scrutin n°8407Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
37360 abs.
Adopté
Scrutin n°8406Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
35330 abs.
Adopté
Scrutin n°8405Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
37319 abs.
Adopté
Scrutin n°8404Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
37390 abs.
Rejeté
Scrutin n°8403Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
36371 abs.
Rejeté
Scrutin n°8402Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026OrdinaireEurope
44351 abs.
Adopté
Scrutin n°8401Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026OrdinaireEurope
40430 abs.
Rejeté
Scrutin n°8400Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026OrdinaireEurope
37482 abs.
Rejeté
Scrutin n°8399Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
37413 abs.
Rejeté
Scrutin n°8398Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17 juillet 2026Ordinaire
15674 abs.
Rejeté