Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
84510 abs.
RejetéScrutin n°8491Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
50010 abs.
AdoptéScrutin n°8490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
14571 abs.
RejetéScrutin n°8489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
272913 abs.
RejetéScrutin n°8488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
10590 abs.
RejetéScrutin n°8487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
12546 abs.
RejetéScrutin n°8486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
15540 abs.
RejetéScrutin n°8485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
134617 abs.
RejetéScrutin n°8484Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
58018 abs.
AdoptéScrutin n°8483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
38280 abs.
AdoptéScrutin n°8482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
29404 abs.
RejetéScrutin n°8481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
AdoptéScrutin n°8480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
42401 abs.
AdoptéScrutin n°8479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
38257 abs.
AdoptéScrutin n°8478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
60220 abs.
AdoptéScrutin n°8477Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
56144 abs.
AdoptéScrutin n°8476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
302422 abs.
AdoptéScrutin n°8475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
262816 abs.
RejetéScrutin n°8474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
8371 abs.
RejetéScrutin n°8473Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
10700 abs.
AdoptéScrutin n°8472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
533319 abs.
AdoptéScrutin n°8471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
18851 abs.
RejetéScrutin n°8470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
67617 abs.
RejetéScrutin n°8469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
4892 abs.
RejetéScrutin n°8468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
29576 abs.
RejetéScrutin n°8467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
9600 abs.
AdoptéScrutin n°8466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
20851 abs.
RejetéScrutin n°8465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
21823 abs.
RejetéScrutin n°8464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
19911 abs.
RejetéScrutin n°8463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
9600 abs.
AdoptéScrutin n°8462Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
84163 abs.
AdoptéScrutin n°8461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
24734 abs.
RejetéScrutin n°8460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
31701 abs.
RejetéScrutin n°8459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
9714 abs.
AdoptéScrutin n°8458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
483023 abs.
AdoptéScrutin n°8457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
49493 abs.
RejetéScrutin n°8456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
265720 abs.
RejetéScrutin n°8455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
23950 abs.
RejetéScrutin n°8454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
11210 abs.
AdoptéScrutin n°8453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
276920 abs.
RejetéScrutin n°8452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
34836 abs.
RejetéScrutin n°8451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
59660 abs.
RejetéScrutin n°8450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
31951 abs.
RejetéScrutin n°8449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
454926 abs.
RejetéScrutin n°8448Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
95015 abs.
AdoptéScrutin n°8447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
653014 abs.
AdoptéScrutin n°8446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
11000 abs.
AdoptéScrutin n°8445Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
84136 abs.
AdoptéScrutin n°8444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
35493 abs.
RejetéScrutin n°8443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
44511 abs.
Rejeté