Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6200Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
79510 abs.
AdoptéScrutin n°6199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51770 abs.
RejetéScrutin n°6198Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49783 abs.
RejetéScrutin n°6197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40653 abs.
RejetéScrutin n°6196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40600 abs.
RejetéScrutin n°6195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49290 abs.
AdoptéScrutin n°232Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
15 avril 2026OrdinaireEurope
22410021 abs.
AdoptéScrutin n°6194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53591 abs.
RejetéScrutin n°6193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
RejetéScrutin n°6192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
60750 abs.
RejetéScrutin n°6191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221034 abs.
RejetéScrutin n°6190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57790 abs.
RejetéScrutin n°6189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54780 abs.
RejetéScrutin n°6188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50750 abs.
RejetéScrutin n°6187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46811 abs.
RejetéScrutin n°6186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27550 abs.
RejetéScrutin n°6185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65781 abs.
RejetéScrutin n°6184Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026SolennelEurope
27522530 abs.
AdoptéScrutin n°6183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
14919219 abs.
RejetéScrutin n°6182Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
1202476 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
14 avril 2026OrdinaireEurope
2311018 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026OrdinaireJustice
21911113 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2025-2026
sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026OrdinaireJustice
2241181 abs.
AdoptéScrutin n°6181Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
RejetéScrutin n°6180Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
AdoptéScrutin n°6179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
RejetéScrutin n°6178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
39981 abs.
RejetéScrutin n°6177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
43922 abs.
RejetéScrutin n°6176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
33823 abs.
RejetéScrutin n°6175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
34740 abs.
RejetéScrutin n°6174Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
57370 abs.
AdoptéScrutin n°6173Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°6171Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
332334 abs.
AdoptéScrutin n°6169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
323026 abs.
AdoptéScrutin n°6168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
68114 abs.
AdoptéScrutin n°6167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
58291 abs.
AdoptéScrutin n°6166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
522310 abs.
AdoptéScrutin n°6165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
56256 abs.
AdoptéScrutin n°6164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
33560 abs.
RejetéScrutin n°6163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
43407 abs.
AdoptéScrutin n°6162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
34490 abs.
RejetéScrutin n°6161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
322324 abs.
AdoptéScrutin n°6160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
31482 abs.
RejetéScrutin n°6159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
7500 abs.
AdoptéScrutin n°6158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
28510 abs.
RejetéScrutin n°6157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
50272 abs.
AdoptéScrutin n°6156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
25530 abs.
RejetéScrutin n°6155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
35402 abs.
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