Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

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Scrutin n°6200Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
79510 abs.
Adopté
Scrutin n°6199Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51770 abs.
Rejeté
Scrutin n°6198Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49783 abs.
Rejeté
Scrutin n°6197Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40653 abs.
Rejeté
Scrutin n°6196Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40600 abs.
Rejeté
Scrutin n°6195Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49290 abs.
Adopté
Scrutin n°232Sénat2025-2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

15 avril 2026OrdinaireEurope
22410021 abs.
Adopté
Scrutin n°6194Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53591 abs.
Rejeté
Scrutin n°6193Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
Rejeté
Scrutin n°6192Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
60750 abs.
Rejeté
Scrutin n°6191Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221034 abs.
Rejeté
Scrutin n°6190Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57790 abs.
Rejeté
Scrutin n°6189Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54780 abs.
Rejeté
Scrutin n°6188Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50750 abs.
Rejeté
Scrutin n°6187Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46811 abs.
Rejeté
Scrutin n°6186Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27550 abs.
Rejeté
Scrutin n°6185Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65781 abs.
Rejeté
Scrutin n°6184Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026SolennelEurope
27522530 abs.
Adopté
Scrutin n°6183Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026OrdinaireEurope
14919219 abs.
Rejeté
Scrutin n°6182Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026OrdinaireEurope
1202476 abs.
Rejeté
Scrutin n°231Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

14 avril 2026OrdinaireEurope
2311018 abs.
Adopté
Scrutin n°230Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

14 avril 2026OrdinaireJustice
21911113 abs.
Adopté
Scrutin n°229Sénat2025-2026

sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

14 avril 2026OrdinaireJustice
2241181 abs.
Adopté
Scrutin n°6181Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
Rejeté
Scrutin n°6180Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
Adopté
Scrutin n°6179Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
Rejeté
Scrutin n°6178Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
39981 abs.
Rejeté
Scrutin n°6177Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
43922 abs.
Rejeté
Scrutin n°6176Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
33823 abs.
Rejeté
Scrutin n°6175Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
34740 abs.
Rejeté
Scrutin n°6174Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
57370 abs.
Adopté
Scrutin n°6173Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
Adopté
Scrutin n°6172Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
31580 abs.
Rejeté
Scrutin n°6171Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
Adopté
Scrutin n°6170Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
332334 abs.
Adopté
Scrutin n°6169Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
323026 abs.
Adopté
Scrutin n°6168Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
68114 abs.
Adopté
Scrutin n°6167Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
58291 abs.
Adopté
Scrutin n°6166Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
522310 abs.
Adopté
Scrutin n°6165Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
56256 abs.
Adopté
Scrutin n°6164Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
33560 abs.
Rejeté
Scrutin n°6163Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
43407 abs.
Adopté
Scrutin n°6162Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
34490 abs.
Rejeté
Scrutin n°6161Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
322324 abs.
Adopté
Scrutin n°6160Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
31482 abs.
Rejeté
Scrutin n°6159Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
7500 abs.
Adopté
Scrutin n°6158Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
28510 abs.
Rejeté
Scrutin n°6157Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
50272 abs.
Adopté
Scrutin n°6156Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
25530 abs.
Rejeté
Scrutin n°6155Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
35402 abs.
Rejeté