Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°6106Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
46680 abs.
Rejeté
Scrutin n°6105Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
54543 abs.
Rejeté
Scrutin n°6104Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
49672 abs.
Rejeté
Scrutin n°6103Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
24913 abs.
Rejeté
Scrutin n°6102Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
46771 abs.
Rejeté
Scrutin n°6101Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
26924 abs.
Rejeté
Scrutin n°6100Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
26944 abs.
Rejeté
Scrutin n°6099Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
27959 abs.
Rejeté
Scrutin n°6098Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
50781 abs.
Rejeté
Scrutin n°6097Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
58781 abs.
Rejeté
Scrutin n°6096Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
Rejeté
Scrutin n°6095Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
Rejeté
Scrutin n°6094Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
63832 abs.
Rejeté
Scrutin n°6093Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6092Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
80821 abs.
Rejeté
Scrutin n°6091Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6090Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6089Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6088Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6087Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6086Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
78830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6085Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
785823 abs.
Adopté
Scrutin n°6084Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
78830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6083Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
77830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6082Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6081Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
Rejeté
Scrutin n°6080Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
736023 abs.
Adopté
Scrutin n°6079Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
88681 abs.
Adopté
Scrutin n°6078Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
71800 abs.
Rejeté
Scrutin n°6077Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Ordinaire
73800 abs.
Rejeté
Scrutin n°6076Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
132025 abs.
Adopté
Scrutin n°6075Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83621 abs.
Adopté
Scrutin n°6074Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83540 abs.
Adopté
Scrutin n°6073Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
116019 abs.
Adopté
Scrutin n°6072Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
80472 abs.
Adopté
Scrutin n°6071Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
72490 abs.
Adopté
Scrutin n°6070Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
324021 abs.
Rejeté
Scrutin n°226Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

9 avril 2026Ordinaire
2092122 abs.
Adopté
Scrutin n°225Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

9 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1701459 abs.
Adopté
Scrutin n°6069Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
70027 abs.
Adopté
Scrutin n°6068Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
134832 abs.
Rejeté
Scrutin n°6067Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
72144 abs.
Adopté
Scrutin n°6066Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
362922 abs.
Adopté
Scrutin n°6065Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
62016 abs.
Adopté
Scrutin n°6064Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442418 abs.
Adopté
Scrutin n°6063Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
Adopté
Scrutin n°6062Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
52171 abs.
Adopté
Scrutin n°6061Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEurope
49611 abs.
Rejeté
Scrutin n°6060Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEurope
146423 abs.
Rejeté
Scrutin n°6059Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

8 avril 2026OrdinaireEurope
37581 abs.
Rejeté