Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°6154Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireEurope
342324 abs.
Adopté
Scrutin n°6153Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireEurope
35450 abs.
Rejeté
Scrutin n°6152Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
32460 abs.
Rejeté
Scrutin n°6151Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireEurope
28421 abs.
Rejeté
Scrutin n°6150Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
28390 abs.
Rejeté
Scrutin n°6149Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
232716 abs.
Rejeté
Scrutin n°6148Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
21372 abs.
Rejeté
Scrutin n°6147Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
22392 abs.
Rejeté
Scrutin n°6146Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
10314 abs.
Rejeté
Scrutin n°6145Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireEurope
20419 abs.
Rejeté
Scrutin n°6144Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
24332 abs.
Rejeté
Scrutin n°6143Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
15430 abs.
Rejeté
Scrutin n°6142Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
4329 abs.
Adopté
Scrutin n°6141Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
4627 abs.
Adopté
Scrutin n°6140Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
182116 abs.
Rejeté
Scrutin n°6139Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
12347 abs.
Rejeté
Scrutin n°6138Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
73210 abs.
Rejeté
Scrutin n°6137Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026OrdinaireEurope
4614 abs.
Adopté
Scrutin n°6136Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Ordinaire
18272 abs.
Rejeté
Scrutin n°228Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

13 avril 2026OrdinaireJustice
32300 abs.
Adopté
Scrutin n°227Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

13 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Justice,Europe
1122254 abs.
Rejeté
Scrutin n°6135Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

10 avril 2026Ordinaire
41140 abs.
Adopté
Scrutin n°6134Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

10 avril 2026Ordinaire
16323 abs.
Rejeté
Scrutin n°6133Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

10 avril 2026OrdinaireTravail
1201050 abs.
Adopté
Scrutin n°6132Assemblée nationaleXVIIe

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avril 2026OrdinaireTravail
88900 abs.
Rejeté
Scrutin n°6131Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
82011 abs.
Adopté
Scrutin n°6130Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
15644 abs.
Rejeté
Scrutin n°6129Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
531215 abs.
Adopté
Scrutin n°6128Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
38441 abs.
Rejeté
Scrutin n°6127Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
39430 abs.
Rejeté
Scrutin n°6126Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
40410 abs.
Rejeté
Scrutin n°6125Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireEurope
451110 abs.
Adopté
Scrutin n°6124Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
78670 abs.
Adopté
Scrutin n°6123Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
61703 abs.
Rejeté
Scrutin n°6122Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
104424 abs.
Adopté
Scrutin n°6121Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
90294 abs.
Adopté
Scrutin n°6120Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
57810 abs.
Rejeté
Scrutin n°6119Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62651 abs.
Rejeté
Scrutin n°6118Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
67732 abs.
Rejeté
Scrutin n°6117Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
85780 abs.
Adopté
Scrutin n°6116Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
281314 abs.
Rejeté
Scrutin n°6115Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
71862 abs.
Rejeté
Scrutin n°6114Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
72752 abs.
Rejeté
Scrutin n°6113Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
68700 abs.
Rejeté
Scrutin n°6112Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
62640 abs.
Rejeté
Scrutin n°6111Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
47542 abs.
Rejeté
Scrutin n°6110Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
41380 abs.
Adopté
Scrutin n°6109Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
44651 abs.
Rejeté
Scrutin n°6108Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
41641 abs.
Rejeté
Scrutin n°6107Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026OrdinaireJustice
44660 abs.
Rejeté