Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5724Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 2026Ordinaire
1937929 abs.
Adopté
Scrutin n°5723Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 2026Ordinaire
1914271 abs.
Adopté
Scrutin n°5722Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 2026Ordinaire
11917610 abs.
Rejeté
Scrutin n°5721Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 2026OrdinaireEurope
1591309 abs.
Adopté
Scrutin n°5720Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 2026Ordinaire
1921037 abs.
Adopté
Scrutin n°5719Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 2026OrdinaireEurope
11617710 abs.
Rejeté
Scrutin n°208Sénat2025-2026

sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
Rejeté
Scrutin n°207Sénat2025-2026

sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
Rejeté
Scrutin n°206Sénat2025-2026

sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
Rejeté
Scrutin n°205Sénat2025-2026

sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
Rejeté
Scrutin n°204Sénat2025-2026

sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
Rejeté
Scrutin n°203Sénat2025-2026

sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

25 février 2026OrdinaireEurope
10023111 abs.
Rejeté
Scrutin n°202Sénat2025-2026

sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

25 février 2026Ordinaire
1122273 abs.
Rejeté
Scrutin n°5718Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
681082 abs.
Rejeté
Scrutin n°5717Assemblée nationaleXVIIe

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
105635 abs.
Adopté
Scrutin n°5716Assemblée nationaleXVIIe

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
108622 abs.
Adopté
Scrutin n°5715Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
611066 abs.
Rejeté
Scrutin n°5714Assemblée nationaleXVIIe

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
93572 abs.
Adopté
Scrutin n°5713Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
55892 abs.
Rejeté
Scrutin n°5712Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
44916 abs.
Rejeté
Scrutin n°5711Assemblée nationaleXVIIe

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
73471 abs.
Adopté
Scrutin n°5710Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
52933 abs.
Rejeté
Scrutin n°5709Assemblée nationaleXVIIe

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
97642 abs.
Adopté
Scrutin n°5708Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
551005 abs.
Rejeté
Scrutin n°5707Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
68910 abs.
Rejeté
Scrutin n°5706Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
76813 abs.
Rejeté
Scrutin n°5705Assemblée nationaleXVIIe

l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
1361175 abs.
Adopté
Scrutin n°5704Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
24829 abs.
Adopté
Scrutin n°5703Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
1111405 abs.
Rejeté
Scrutin n°5702Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
1191336 abs.
Rejeté
Scrutin n°5701Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
1151393 abs.
Rejeté
Scrutin n°5700Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
10314210 abs.
Rejeté
Scrutin n°5699Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
1101376 abs.
Rejeté
Scrutin n°5698Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
941077 abs.
Rejeté
Scrutin n°5697Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
931164 abs.
Rejeté
Scrutin n°5696Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
951184 abs.
Rejeté
Scrutin n°5695Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
981108 abs.
Rejeté
Scrutin n°5694Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
97978 abs.
Rejeté
Scrutin n°5693Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
889612 abs.
Rejeté
Scrutin n°5692Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
73938 abs.
Rejeté
Scrutin n°5691Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
73959 abs.
Rejeté
Scrutin n°5690Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
639616 abs.
Rejeté
Scrutin n°5689Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026OrdinaireEurope
68885 abs.
Rejeté
Scrutin n°5688Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026Ordinaire
68918 abs.
Rejeté
Scrutin n°201Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

24 février 2026Ordinaire
2154189 abs.
Adopté
Scrutin n°200Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

24 février 2026OrdinaireEurope
2181159 abs.
Adopté
Scrutin n°199Sénat2025-2026

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

24 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
343100 abs.
Rejeté
Scrutin n°198Sénat2025-2026

sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

24 février 2026OrdinaireEnvironnement
343100 abs.
Rejeté
Scrutin n°5687Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
661060 abs.
Rejeté
Scrutin n°5686Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
671032 abs.
Rejeté