Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5685Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
711023 abs.
Rejeté
Scrutin n°5684Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
691063 abs.
Rejeté
Scrutin n°5683Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
751031 abs.
Rejeté
Scrutin n°5682Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
58933 abs.
Rejeté
Scrutin n°5681Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
821022 abs.
Rejeté
Scrutin n°5680Assemblée nationaleXVIIe

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
1012052 abs.
Adopté
Scrutin n°5679Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
641033 abs.
Rejeté
Scrutin n°5678Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
66972 abs.
Rejeté
Scrutin n°5677Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
66993 abs.
Rejeté
Scrutin n°5676Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
64942 abs.
Rejeté
Scrutin n°5675Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
67881 abs.
Rejeté
Scrutin n°5674Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
58841 abs.
Rejeté
Scrutin n°5673Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
61823 abs.
Rejeté
Scrutin n°5672Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
65784 abs.
Rejeté
Scrutin n°5671Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
62867 abs.
Rejeté
Scrutin n°5670Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
65826 abs.
Rejeté
Scrutin n°5669Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
62844 abs.
Rejeté
Scrutin n°5668Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
75903 abs.
Rejeté
Scrutin n°5667Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
72933 abs.
Rejeté
Scrutin n°5666Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
74912 abs.
Rejeté
Scrutin n°5665Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
75902 abs.
Rejeté
Scrutin n°5664Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
70913 abs.
Rejeté
Scrutin n°5663Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
76933 abs.
Rejeté
Scrutin n°5662Assemblée nationaleXVIIe

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
80603 abs.
Adopté
Scrutin n°5661Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
68672 abs.
Adopté
Scrutin n°5660Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
55662 abs.
Rejeté
Scrutin n°5659Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
64573 abs.
Adopté
Scrutin n°5658Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
54695 abs.
Rejeté
Scrutin n°5657Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
54673 abs.
Rejeté
Scrutin n°5656Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
54685 abs.
Rejeté
Scrutin n°5655Assemblée nationaleXVIIe

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
71481 abs.
Adopté
Scrutin n°5654Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
46732 abs.
Rejeté
Scrutin n°5653Assemblée nationaleXVIIe

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
78564 abs.
Adopté
Scrutin n°5652Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
52680 abs.
Rejeté
Scrutin n°5651Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
39200 abs.
Adopté
Scrutin n°5650Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
23647 abs.
Rejeté
Scrutin n°5649Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
40532 abs.
Rejeté
Scrutin n°5648Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
43640 abs.
Rejeté
Scrutin n°5647Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
45601 abs.
Rejeté
Scrutin n°5646Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
45592 abs.
Rejeté
Scrutin n°5645Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
48632 abs.
Rejeté
Scrutin n°5644Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
175833 abs.
Rejeté
Scrutin n°5643Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
51531 abs.
Rejeté
Scrutin n°5642Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
42581 abs.
Rejeté
Scrutin n°5641Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
36590 abs.
Rejeté
Scrutin n°5640Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
41581 abs.
Rejeté
Scrutin n°5639Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
34551 abs.
Rejeté
Scrutin n°5638Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026Ordinaire
36481 abs.
Rejeté
Scrutin n°5637Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
46571 abs.
Rejeté
Scrutin n°5636Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026OrdinaireEurope
57511 abs.
Adopté