Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5389Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
60890 abs.
Rejeté
Scrutin n°5388Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
61693 abs.
Rejeté
Scrutin n°5387Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
60922 abs.
Rejeté
Scrutin n°5386Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
63890 abs.
Rejeté
Scrutin n°5385Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
60902 abs.
Rejeté
Scrutin n°5384Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
66910 abs.
Rejeté
Scrutin n°5383Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
701082 abs.
Rejeté
Scrutin n°5382Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
971000 abs.
Rejeté
Scrutin n°5381Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
891041 abs.
Rejeté
Scrutin n°5380Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
931000 abs.
Rejeté
Scrutin n°5379Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
86900 abs.
Rejeté
Scrutin n°5378Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
66701 abs.
Rejeté
Scrutin n°5377Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
1610874 abs.
Rejeté
Scrutin n°5376Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
771127 abs.
Rejeté
Scrutin n°5375Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
841131 abs.
Rejeté
Scrutin n°5374Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
811131 abs.
Rejeté
Scrutin n°5373Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
801112 abs.
Rejeté
Scrutin n°5372Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
871110 abs.
Rejeté
Scrutin n°5371Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
941021 abs.
Rejeté
Scrutin n°5370Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
469358 abs.
Rejeté
Scrutin n°5369Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
911073 abs.
Rejeté
Scrutin n°5368Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
971031 abs.
Rejeté
Scrutin n°5367Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
689032 abs.
Rejeté
Scrutin n°5366Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
961040 abs.
Rejeté
Scrutin n°5365Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
541563 abs.
Rejeté
Scrutin n°5364Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
451720 abs.
Rejeté
Scrutin n°5363Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
160593 abs.
Adopté
Scrutin n°5362Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
1031072 abs.
Rejeté
Scrutin n°5361Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
1061062 abs.
Rejeté
Scrutin n°5360Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
871332 abs.
Rejeté
Scrutin n°5359Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026OrdinaireEurope
1061312 abs.
Rejeté
Scrutin n°5358Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
1230133 abs.
Adopté
Scrutin n°5357Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
1241092 abs.
Adopté
Scrutin n°5356Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
3911572 abs.
Rejeté
Scrutin n°5355Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Ordinaire
3310262 abs.
Rejeté
Scrutin n°193Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

12 février 2026Ordinaire
33903 abs.
Adopté
Scrutin n°192Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

12 février 2026OrdinaireEnvironnement
11620818 abs.
Rejeté
Scrutin n°191Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

12 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1352052 abs.
Rejeté
Scrutin n°190Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

12 février 2026OrdinaireJustice,Europe
325017 abs.
Adopté
Scrutin n°189Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
163260 abs.
Rejeté
Scrutin n°188Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

11 février 2026OrdinaireEurope
20711817 abs.
Adopté
Scrutin n°187Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1628937 abs.
Rejeté
Scrutin n°186Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10 février 2026Ordinaire
23510110 abs.
Adopté
Scrutin n°185Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

10 février 2026OrdinaireEurope
2586519 abs.
Adopté
Scrutin n°184Sénat2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

10 février 2026OrdinaireSecurite
2902410 abs.
Adopté
Scrutin n°5354Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
56812 abs.
Adopté
Scrutin n°5353Assemblée nationaleXVIIe

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
5721 abs.
Adopté
Scrutin n°5352Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
15346 abs.
Rejeté
Scrutin n°5351Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
6481 abs.
Rejeté
Scrutin n°5350Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
7490 abs.
Rejeté