Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

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Scrutin n°5349Assemblée nationaleXVIIe

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
5170 abs.
Adopté
Scrutin n°5348Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
9427 abs.
Rejeté
Scrutin n°5347Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
9440 abs.
Rejeté
Scrutin n°5346Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
5270 abs.
Adopté
Scrutin n°5345Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
20391 abs.
Rejeté
Scrutin n°5344Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
19382 abs.
Rejeté
Scrutin n°5343Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
21370 abs.
Rejeté
Scrutin n°5342Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
37141 abs.
Adopté
Scrutin n°5341Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
27215 abs.
Adopté
Scrutin n°5340Assemblée nationaleXVIIe

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
81620 abs.
Adopté
Scrutin n°5339Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
78591 abs.
Adopté
Scrutin n°5338Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
49621 abs.
Rejeté
Scrutin n°5337Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
165523 abs.
Rejeté
Scrutin n°5336Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
23623 abs.
Rejeté
Scrutin n°5335Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
34501 abs.
Rejeté
Scrutin n°5334Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
32491 abs.
Rejeté
Scrutin n°5333Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
13521 abs.
Rejeté
Scrutin n°5332Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
47186 abs.
Adopté
Scrutin n°5331Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
43271 abs.
Adopté
Scrutin n°5330Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
46312 abs.
Adopté
Scrutin n°5329Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
32610 abs.
Rejeté
Scrutin n°5328Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
186414 abs.
Rejeté
Scrutin n°5327Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
54750 abs.
Rejeté
Scrutin n°5326Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
57141 abs.
Adopté
Scrutin n°5325Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
11561 abs.
Rejeté
Scrutin n°5324Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
124811 abs.
Rejeté
Scrutin n°5323Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
13581 abs.
Rejeté
Scrutin n°5322Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
13642 abs.
Rejeté
Scrutin n°5321Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
27505 abs.
Rejeté
Scrutin n°5320Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
67151 abs.
Adopté
Scrutin n°5319Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
174911 abs.
Rejeté
Scrutin n°5318Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
13641 abs.
Rejeté
Scrutin n°5317Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 2026OrdinaireEurope
10624 abs.
Rejeté
Scrutin n°183Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

5 février 2026Ordinaire
33830 abs.
Adopté
Scrutin n°5316Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442119 abs.
Adopté
Scrutin n°5315Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
58176 abs.
Adopté
Scrutin n°5314Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
33397 abs.
Rejeté
Scrutin n°5313Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026OrdinaireEurope
8377 abs.
Adopté
Scrutin n°5312Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026OrdinaireEurope
55292 abs.
Adopté
Scrutin n°5311Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026OrdinaireEurope
30502 abs.
Rejeté
Scrutin n°5310Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026OrdinaireEurope
323219 abs.
Rejeté
Scrutin n°5309Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026OrdinaireEurope
32492 abs.
Rejeté
Scrutin n°5308Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026OrdinaireEurope
21481 abs.
Rejeté
Scrutin n°5307Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
11200 abs.
Adopté
Scrutin n°5306Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
194744 abs.
Rejeté
Scrutin n°5305Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
58285 abs.
Adopté
Scrutin n°5304Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
Adopté
Scrutin n°5303Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
9001 abs.
Adopté
Scrutin n°5302Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
Adopté
Scrutin n°5301Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026OrdinaireEurope
48284 abs.
Adopté