Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

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Scrutin n°5300Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
5004 abs.
Adopté
Scrutin n°5299Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
22261 abs.
Rejeté
Scrutin n°5298Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

3 février 2026OrdinaireEurope
13500 abs.
Adopté
Scrutin n°5297Assemblée nationaleXVIIe

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

3 février 2026Ordinaire
18300 abs.
Adopté
Scrutin n°5296Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026SolennelEurope
3909919 abs.
Adopté
Scrutin n°5295Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026OrdinaireEurope
481953 abs.
Rejeté
Scrutin n°182Sénat2025-2026

sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

3 février 2026OrdinaireSecurite
308330 abs.
Adopté
Scrutin n°181Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
33381 abs.
Rejeté
Scrutin n°180Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

3 février 2026OrdinaireSecurite
931320 abs.
Rejeté
Scrutin n°179Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
1332090 abs.
Rejeté
Scrutin n°5294Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
18730 abs.
Rejeté
Scrutin n°5293Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
21751 abs.
Rejeté
Scrutin n°5292Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
483510 abs.
Adopté
Scrutin n°5291Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
51356 abs.
Adopté
Scrutin n°5290Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
15661 abs.
Rejeté
Scrutin n°5289Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
651726 abs.
Adopté
Scrutin n°5288Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
31830 abs.
Rejeté
Scrutin n°5287Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
30830 abs.
Rejeté
Scrutin n°5286Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026OrdinaireEurope
24621 abs.
Rejeté
Scrutin n°5285Assemblée nationaleXVIIeImportant

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

2 février 2026Motion
13500 abs.
Rejeté
Scrutin n°5284Assemblée nationaleXVIIeImportant

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

2 février 2026Motion
26000 abs.
Rejeté
Scrutin n°5283Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
3500 abs.
Adopté
Scrutin n°5282Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
13171 abs.
Rejeté
Scrutin n°5281Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
5250 abs.
Rejeté
Scrutin n°5280Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
8183 abs.
Rejeté
Scrutin n°5279Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
9180 abs.
Rejeté
Scrutin n°5278Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
11272 abs.
Rejeté
Scrutin n°5277Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
14250 abs.
Rejeté
Scrutin n°5276Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
9170 abs.
Rejeté
Scrutin n°5275Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
9163 abs.
Rejeté
Scrutin n°5274Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
10272 abs.
Rejeté
Scrutin n°5273Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
22174 abs.
Adopté
Scrutin n°5272Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
9290 abs.
Rejeté
Scrutin n°5271Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
10300 abs.
Rejeté
Scrutin n°5270Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
10290 abs.
Rejeté
Scrutin n°5269Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
18129 abs.
Adopté
Scrutin n°5268Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
11240 abs.
Rejeté
Scrutin n°5267Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
3412 abs.
Adopté
Scrutin n°5266Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
6900 abs.
Adopté
Scrutin n°5265Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
30401 abs.
Rejeté
Scrutin n°5264Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
35300 abs.
Adopté
Scrutin n°5263Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
Adopté
Scrutin n°5262Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
Adopté
Scrutin n°5261Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
5300 abs.
Adopté
Scrutin n°5260Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
5500 abs.
Adopté
Scrutin n°5259Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
40311 abs.
Adopté
Scrutin n°5258Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
4900 abs.
Adopté
Scrutin n°5257Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
Adopté
Scrutin n°5256Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
Adopté
Scrutin n°5255Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 2026Ordinaire
4800 abs.
Adopté