Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat

4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°5122Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501124 abs.
Rejeté
Scrutin n°5121Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
511123 abs.
Rejeté
Scrutin n°5120Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491104 abs.
Rejeté
Scrutin n°5119Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501092 abs.
Rejeté
Scrutin n°5118Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491112 abs.
Rejeté
Scrutin n°5117Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501101 abs.
Rejeté
Scrutin n°5116Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491112 abs.
Rejeté
Scrutin n°5115Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501112 abs.
Rejeté
Scrutin n°5114Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
521101 abs.
Rejeté
Scrutin n°5113Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
511122 abs.
Rejeté
Scrutin n°5112Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501111 abs.
Rejeté
Scrutin n°5111Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501111 abs.
Rejeté
Scrutin n°5110Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501071 abs.
Rejeté
Scrutin n°5109Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
451051 abs.
Rejeté
Scrutin n°5108Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491101 abs.
Rejeté
Scrutin n°5107Assemblée nationaleXVIIe

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

22 janvier 2026Ordinaire
136880 abs.
Adopté
Scrutin n°5106Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
1571011 abs.
Adopté
Scrutin n°5105Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
741393 abs.
Rejeté
Scrutin n°5104Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
631323 abs.
Rejeté
Scrutin n°5103Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
701642 abs.
Rejeté
Scrutin n°5102Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
661794 abs.
Rejeté
Scrutin n°5101Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
901545 abs.
Rejeté
Scrutin n°5100Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
6616031 abs.
Rejeté
Scrutin n°5099Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
911593 abs.
Rejeté
Scrutin n°5098Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
951563 abs.
Rejeté
Scrutin n°5097Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
961611 abs.
Rejeté
Scrutin n°5096Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
941570 abs.
Rejeté
Scrutin n°5095Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
1021445 abs.
Rejeté
Scrutin n°5094Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
861574 abs.
Rejeté
Scrutin n°5093Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
58961 abs.
Rejeté
Scrutin n°5092Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
521240 abs.
Rejeté
Scrutin n°5091Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
851570 abs.
Rejeté
Scrutin n°5090Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

22 janvier 2026OrdinaireEurope
771481 abs.
Rejeté
Scrutin n°160Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21 janvier 2026OrdinaireEurope
12813817 abs.
Rejeté
Scrutin n°159Sénat2025-2026

sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21 janvier 2026OrdinaireEurope
52158123 abs.
Rejeté
Scrutin n°158Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21 janvier 2026OrdinaireEurope
8221226 abs.
Rejeté
Scrutin n°157Sénat2025-2026

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21 janvier 2026Ordinaire
12314451 abs.
Rejeté
Scrutin n°156Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21 janvier 2026OrdinaireEurope
13415014 abs.
Rejeté
Scrutin n°155Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12915214 abs.
Rejeté
Scrutin n°154Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEurope
14716721 abs.
Rejeté
Scrutin n°153Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEurope
13115114 abs.
Rejeté
Scrutin n°152Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12815117 abs.
Rejeté
Scrutin n°151Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEurope
13418418 abs.
Rejeté
Scrutin n°150Sénat2025-2026

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEurope
15016819 abs.
Rejeté
Scrutin n°149Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEurope
13117532 abs.
Rejeté
Scrutin n°148Sénat2025-2026

sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20 janvier 2026OrdinaireEurope
12714824 abs.
Rejeté
Scrutin n°147Sénat2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

20 janvier 2026Ordinaire
2301024 abs.
Adopté
Scrutin n°5089Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
43747 abs.
Rejeté
Scrutin n°5088Assemblée nationaleXVIIe

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
10472 abs.
Adopté
Scrutin n°5087Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026OrdinaireBudget
17922 abs.
Rejeté