Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 249 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5122Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501124 abs.
RejetéScrutin n°5121Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
511123 abs.
RejetéScrutin n°5120Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491104 abs.
RejetéScrutin n°5119Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501092 abs.
RejetéScrutin n°5118Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491112 abs.
RejetéScrutin n°5117Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501101 abs.
RejetéScrutin n°5116Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491112 abs.
RejetéScrutin n°5115Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501112 abs.
RejetéScrutin n°5114Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
521101 abs.
RejetéScrutin n°5113Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
511122 abs.
RejetéScrutin n°5112Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501111 abs.
RejetéScrutin n°5111Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501111 abs.
RejetéScrutin n°5110Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501071 abs.
RejetéScrutin n°5109Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
451051 abs.
RejetéScrutin n°5108Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491101 abs.
RejetéScrutin n°5107Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
22 janvier 2026Ordinaire
136880 abs.
AdoptéScrutin n°5106Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
1571011 abs.
AdoptéScrutin n°5105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
741393 abs.
RejetéScrutin n°5104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
631323 abs.
RejetéScrutin n°5103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
701642 abs.
RejetéScrutin n°5102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
661794 abs.
RejetéScrutin n°5101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
901545 abs.
RejetéScrutin n°5100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
6616031 abs.
RejetéScrutin n°5099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
911593 abs.
RejetéScrutin n°5098Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
951563 abs.
RejetéScrutin n°5097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
961611 abs.
RejetéScrutin n°5096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
941570 abs.
RejetéScrutin n°5095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
1021445 abs.
RejetéScrutin n°5094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
861574 abs.
RejetéScrutin n°5093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
58961 abs.
RejetéScrutin n°5092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
521240 abs.
RejetéScrutin n°5091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
851570 abs.
RejetéScrutin n°5090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
771481 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026OrdinaireEurope
12813817 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2025-2026
sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026OrdinaireEurope
52158123 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026OrdinaireEurope
8221226 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026Ordinaire
12314451 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026OrdinaireEurope
13415014 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12915214 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
14716721 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13115114 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12815117 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13418418 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
15016819 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13117532 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
12714824 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
20 janvier 2026Ordinaire
2301024 abs.
AdoptéScrutin n°5089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
43747 abs.
RejetéScrutin n°5088Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
10472 abs.
AdoptéScrutin n°5087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
17922 abs.
Rejeté