Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Dernier vote : 9 avril 202521 scrutins112 amendementsLoi n°2025-337
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Dernier vote : 8 avril 20255 scrutins108 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dernier vote : 8 avril 202546 scrutins470 amendementsLoi n°2025-412
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Dernier vote : 7 avril 20251 scrutin32 amendementsLoi n°2025-443
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Dernier vote : 7 avril 202532 scrutins143 amendementsLoi n°2025-444
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Dernier vote : 7 avril 20257 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Dernier vote : 7 avril 20252 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Dernier vote : 3 avril 20251 scrutin41 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Dernier vote : 3 avril 202528 scrutins253 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Dernier vote : 3 avril 20254 scrutins48 amendements
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Dernier vote : 3 avril 20251 scrutinLoi n°2025-391
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Dernier vote : 3 avril 202520 scrutins89 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Restaurer l’autorité de l'État

Dernier vote : 3 avril 20252 scrutins69 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dernier vote : 3 avril 20251 scrutinLoi n°2025-412
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Dernier vote : 2 avril 202538 scrutins618 amendementsLoi n°2025-391
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Dernier vote : 2 avril 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Dernier vote : 2 avril 20252 scrutins354 amendementsLoi n°2025-594
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Dernier vote : 2 avril 20258 scrutins38 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Dernier vote : 1 avril 20253 scrutinsLoi n°2025-327
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Dernier vote : 1 avril 20251 scrutin