Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursCommission d'enquête

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Dernier vote : 5 juin 20255 scrutins18 amendementsLoi n°2025-534
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin69 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dernier vote : 5 juin 202510 scrutins64 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Dernier vote : 4 juin 202523 scrutins57 amendementsLoi n°2025-658
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Dernier vote : 4 juin 20251 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Dernier vote : 4 juin 202512 scrutins77 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Dernier vote : 3 juin 20253 scrutins19 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Dernier vote : 3 juin 20259 scrutins321 amendementsLoi n°2025-622
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Dernier vote : 3 juin 202510 scrutins131 amendementsLoi n°2025-541
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Dernier vote : 2 juin 20256 scrutins41 amendementsLoi n°2025-1044
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Dernier vote : 2 juin 20251 scrutin846 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Dernier vote : 2 juin 20251 scrutin2 amendementsLoi n°2025-1079
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Dernier vote : 26 mai 20251 scrutin1 amendementLoi n°2025-486
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Dernier vote : 19 mai 20256 scrutins61 amendementsLoi n°2025-568
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Dernier vote : 15 mai 20253 scrutins1 amendement
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Dernier vote : 15 mai 20251 scrutin8 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutter contre la mortalité infantile

Dernier vote : 15 mai 20256 scrutins89 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Dernier vote : 15 mai 20252 scrutins4 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Dernier vote : 15 mai 20254 scrutins7 amendements