Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutter contre la pédocriminalité
Dernier vote : 15 mai 20251 scrutin6 amendements
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Dernier vote : 14 mai 20251 scrutinLoi n°2026-6
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Dernier vote : 14 mai 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Dernier vote : 13 mai 20258 scrutins239 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dernier vote : 13 mai 202516 scrutins177 amendementsLoi n°2025-568
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dernier vote : 13 mai 20251 scrutinLoi n°2025-623
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Dernier vote : 12 mai 20253 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dernier vote : 7 mai 20252 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Dernier vote : 7 mai 20253 scrutins54 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dernier vote : 7 mai 20253 scrutins204 amendements
ANAdoptéRésolution
Libération immédiate de Boualem Sansal
Dernier vote : 6 mai 202517 scrutins48 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Dernier vote : 6 mai 20258 scrutins3 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dernier vote : 5 mai 20253 scrutins17 amendementsLoi n°2025-595
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dernier vote : 29 avril 20254 scrutins6 amendementsLoi n°2025-531
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dernier vote : 29 avril 2025153 scrutins1676 amendementsLoi n°2025-532
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dernier vote : 28 avril 20252 scrutinsLoi n°2025-531
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dernier vote : 28 avril 20253 scrutinsLoi n°2025-532
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
Dernier vote : 10 avril 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Dernier vote : 9 avril 20251 scrutinLoi n°2025-365
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Dernier vote : 9 avril 20251 scrutin99 amendements