Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prestation de compensation du handicap

Dernier vote : 17 mai 20181 scrutin21 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Dernier vote : 17 mai 20181 scrutin10 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Dernier vote : 16 mai 20181 scrutinLoi n°2020-839
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Dernier vote : 16 mai 20181 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

Dernier vote : 16 mai 20183 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Election des représentants au Parlement européen

Dernier vote : 14 mai 201813 scrutins175 amendementsLoi n°2018-509
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Dernier vote : 19 avril 20181 scrutinLoi n°2018-493
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Dernier vote : 17 avril 20183 scrutinsLoi n°2018-702
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Création d’un ticket-carburant

Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin13 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin6 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin41 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Dernier vote : 29 mars 20184 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Dernier vote : 29 mars 20183 scrutins109 amendementsLoi n°2018-266
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Dernier vote : 27 mars 20185 scrutins198 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation militaire 2019-2025

Dernier vote : 27 mars 201814 scrutins885 amendementsLoi n°2018-607
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 20 mars 20181 scrutin7 amendementsLoi n°2018-280
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Gratuité des transports scolaires

Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin14 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre les marchands de sommeil

Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin44 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Liste française des paradis fiscaux

Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin25 amendements