Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Dernier vote : 2 octobre 2018144 scrutins6069 amendementsLoi n°2018-938
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Dernier vote : 25 septembre 201815 scrutinsLoi n°2018-938
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Dernier vote : 1 août 201841 scrutins517 amendementsLoi n°2018-703
ANEn coursProjet de loi ordinaire
Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Dernier vote : 1 août 201854 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Dernier vote : 31 juillet 201816 scrutinsLoi n°2018-703
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
Dernier vote : 31 juillet 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Dernier vote : 31 juillet 201843 scrutins4 amendementsLoi n°2018-778
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée
Dernier vote : 31 juillet 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Dernier vote : 30 juillet 20183 scrutins59 amendementsLoi n°2018-698
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Dernier vote : 30 juillet 20182 scrutins85 amendementsLoi n°2018-697
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Dernier vote : 30 juillet 201817 scrutinsLoi n°2018-771
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Dernier vote : 25 juillet 20185 scrutinsLoi n°2018-727
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Dernier vote : 19 juillet 201874 scrutins3923 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Dernier vote : 12 juillet 20181 scrutinLoi n°2018-652
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Dernier vote : 5 juillet 201813 scrutins311 amendementsLoi n°2018-702
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
Dernier vote : 5 juillet 20181 scrutinLoi n°2018-889
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Dernier vote : 4 juillet 20184 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Dernier vote : 3 juillet 20181 scrutinLoi n°2018-898
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dernier vote : 28 juin 20182 scrutinsLoi n°2018-607
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Dernier vote : 21 juin 20181 scrutin50 amendements