Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Dernier vote : 21 juin 20186 scrutinsLoi n°2018-670
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Dernier vote : 21 juin 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Dernier vote : 21 juin 201811 scrutins8 amendements
ANRejetéRésolution

Groupuscules prônant la violence

Dernier vote : 21 juin 20181 scrutin12 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Dernier vote : 20 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Energie : certificats d'économie d'énergie

Dernier vote : 20 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Dernier vote : 20 juin 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Politique budgétaire de réduction des inégalités

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Transports : lutte contre la pollution du transport maritime

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Liberté du choix de son avenir professionnel

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin4462 amendementsLoi n°2018-771
ANRejetéRésolution Article 34-1

Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires

Dernier vote : 18 juin 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Dernier vote : 14 juin 201817 scrutinsLoi n°2018-515
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection du secret des affaires

Dernier vote : 14 juin 20182 scrutins222 amendementsLoi n°2018-670
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Dernier vote : 14 juin 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Dernier vote : 14 juin 20183 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Dernier vote : 13 juin 20182 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Nouveau pacte ferroviaire

Dernier vote : 13 juin 201832 scrutins505 amendementsLoi n°2018-515
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Lutte contre la manipulation des informations

Dernier vote : 7 juin 20187 scrutins8 amendementsLoi n°2018-1201
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Dernier vote : 23 mai 20188 scrutinsLoi n°2018-509