Dossiers législatifs
1 943 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Reconnaissance sociale des aidants
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin37 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin20 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
Dernier vote : 7 mars 20182 scrutinsLoi n°2021-750
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
ANAdoptéProjet de loi ordinaire
Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution
Interdiction de la pêche électrique
Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin9 amendements
ANAdoptéRésolution
Premier paquet Mobilité
Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin25 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Dernier vote : 21 février 20181 scrutinLoi n°2018-266
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 20 février 20181 scrutinLoi n°2018-280
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Bonne application du régime d’asile européen
Dernier vote : 15 février 20185 scrutins183 amendementsLoi n°2018-187
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Physicien médical
Dernier vote : 15 février 20182 scrutins25 amendementsLoi n°2018-132
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Orientation et réussite des étudiants
Dernier vote : 15 février 20185 scrutins404 amendementsLoi n°2018-166
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Dernier vote : 15 février 20187 scrutinsLoi n°2018-166
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Protection des données personnelles
Dernier vote : 13 février 20183 scrutins534 amendementsLoi n°2018-493
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Dernier vote : 6 février 201844 scrutins602 amendementsLoi n°2018-217
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Accès à l'eau, droit inaliénable
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin3 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin32 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin115 amendements