Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaissance sociale des aidants

Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin37 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin20 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne

Dernier vote : 7 mars 20182 scrutinsLoi n°2021-750
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution

Interdiction de la pêche électrique

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin9 amendements
ANAdoptéRésolution

Premier paquet Mobilité

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin25 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Dernier vote : 21 février 20181 scrutinLoi n°2018-266
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 20 février 20181 scrutinLoi n°2018-280
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Bonne application du régime d’asile européen

Dernier vote : 15 février 20185 scrutins183 amendementsLoi n°2018-187
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Physicien médical

Dernier vote : 15 février 20182 scrutins25 amendementsLoi n°2018-132
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Orientation et réussite des étudiants

Dernier vote : 15 février 20185 scrutins404 amendementsLoi n°2018-166
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Dernier vote : 15 février 20187 scrutinsLoi n°2018-166
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Protection des données personnelles

Dernier vote : 13 février 20183 scrutins534 amendementsLoi n°2018-493
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 6 février 201844 scrutins602 amendementsLoi n°2018-217
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Accès à l'eau, droit inaliénable

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin3 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin32 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin115 amendements